Le premier ministre a annoncé un « vote de confiance » à l’Assemblée nationale le 8 septembre proche en invoquant l’article 49.1 de la Constitution. On vous explique de quoi il retourne exactement.
Par Julia HAMLAOUI.
« J’ai demandé au président de la République – et il a accepté – de convoquer le Parlement en session extraordinaire le lundi 8 septembre », a affirmé le premier ministre, lors de sa conférence de presse lundi 25 août. « J’engagerai ce jour-là la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale, conformément à l’article 49, alinéa premier, de notre Constitution »,a-t-il ajouté.
Mais que dit ce fameux article ? « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale », expose l’alinéa concerné du texte fondamental, moins connu que le 49.3.
« Aux termes de l’article 152 du Règlement de l’Assemblée, il revient à la Conférence des présidents d’organiser le débat », explique, de son côté, le site du palais Bourbon qui précise que « le vote est émis à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il a lieu par scrutin public à la tribune ou dans les salles voisines ». Contrairement à une motion de censure qui doit réunir une majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale pour passer et lors de laquelle les « députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement », les abstentions sont donc prises en compte.
41 votes de confiance depuis 1958 et un pari risqué pour Bayrou
« Plusieurs gouvernements ont, dans le cours de leur existence, notamment à l’occasion d’un événement particulier, sollicité la confiance de l’Assemblée nationale, ajoute cette dernière sur son site. Au total, depuis 1958, l’article 49, alinéa premier, a été utilisé 41 fois. »
Le plus souvent, le vote de confiance est sollicité à l’occasion d’une déclaration de politique générale lors de la nomination d’un nouveau gouvernement mais il « n’est pas obligatoire », détaille encore le site de l’Assemblée. À l’instar de ceux d’Élisabeth Borne, de Gabriel Attal ou de Michel Barnier, « certains gouvernements, par conséquent, n’y ont jamais eu recours ». Et pour cause, s’il n’obtient pas de majorité « le premier ministre doit, selon la Constitution, remettre au président de la République la démission du gouvernement ».
Un pari risqué pour François Bayrou, qui défend bec et ongles les mesures d’austérité et de casse sociale présentées en juillet, alors que la gauche et le RN ont déjà annoncé leur intention de ne pas voter la confiance. Le seul espoir du premier ministre pour rester en place serait d’arracher assez d’abstentions dans les rangs de l’opposition pour obtenir une majorité relative. Mais les premières déclarations évoquant à gauche comme à l’extrême droite un vote « contre » ne vont pas dans ce sens.
°°°
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/vote-de-confiance-que-dit-larticle-49-1-de-la-constitution-dont-se-saisit-francois-bayrou-h-fr-25-08-25/