Par Pierre FONTANIER.
Cardiff, un beau chien de chasse au harnais rouge, jappe dans la cour du refuge animalier du pays de Landerneau (Finistère). Un bénévole s’approche. Friandise en main, il lui apprend à s’asseoir « et à se coucher. Il m’a fallu trois jours. » C’est ici, tout près de Brest qu’est officiellement lancée, ce lundi 17 février 2025, la première Déclaration européenne des droits de l’animal.
L’opération est menée avec Brive-la-Gaillarde, Strasbourg, Annecy et Toulouse. Depuis une décennie, des enseignants-chercheurs brestois de l’université de Bretagne occidentale (Ubo), s’intéressent de très près au droit animalier : c’est le cas de François-Xavier Roux-Demare. Sa prise de conscience remonte à son adoption de deux chiens, lorsqu’il travaillait à la faculté de Bayonne : un setter anglais maltraité et récupéré chez des voisins, et un beagle abandonné dans la rue.
« J’avais fini ma thèse sur le droit pénal européen et me suis dit que le droit animalier était important », raconte cet enseignant avenant. Quelques minutes après, il se lance dans la lecture solennelle – et ce, malgré les aboiements de chiens – de cette déclaration qu’il a coécrite avec huit autres chercheurs français. Elle est coordonnée par Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé de droit privé, de sciences criminelles et chercheur à Montpellier, qui la portera devant le parlement européen.
« Plein de questions restent en suspens dans le droit animalier »
En arrivant à Brest en 2013, François-Xavier Roux-Demare avait de nombreux projets dans ses bagages. Il est devenu maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, doyen, responsable des diplômes universitaires de criminologie, de droit animalier et d’éthique et condition animale. Ouvert d’esprit et toujours avide de nouvelles missions, il est aussi chargé de mission Inclusion de l’université et directeur des masters droit des personnes vulnérables et magistrature.
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« Plein de questions restent en suspens dans le droit animalier. Un exemple : qui garde l’animal en cas de divorce ? C’est lié à la bonne entente. Mais en l’absence d’accord, c’est un tirage au sort ! » Pour mieux protéger nos amis les bêtes et limiter la maltraitance, cette déclaration, déclinée en cinq pages, est soutenue par une centaine d’associations comme la Fondation 30 millions d’amis et des personnalités : Cécile de France, Matthieu Ricard… Son double but est de donner une reconnaissance juridique aux animaux et les intégrer dans les droits fondamentaux.
Isabelle Demeslay lit une partie du texte. Maîtresse de conférences en droit à Brest, elle a cofondé, en 1999, le refuge de Landerneau. « Il y a trente-cinq ans, quand j’ai voulu faire ma thèse sur le droit animalier, ça n’intéressait personne. Grâce à François-Xavier, j’ai pu lier mon travail et ma passion . Le droit animalier est mon cours préféré car je peux emmener mes animaux ! » Dans ses cours,elle parle « des actions menées par les associations, de la réalité du terrain, par exemple l’identification et la stérilisation des animaux abandonnés ». Comme Cardiff, récupéré dans un chenil « rempli d’excréments et de ronces ». Désormais, il vivra mieux.
Vendredi 21 février 2025, colloque L’article 515-14 du Code Civil, palais du Luxembourg à Paris. Vendredi 7 mars, colloque La protection animale à l’appui de l’action associative, faculté de droit de Brest. Contact : fxrd@live.fr
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