Les opposants au projet des « Perles de Saint-Marc », à Brest, en ont appelé au Conseil d’État. Mercredi, néanmoins, leurs arguments n’ont pas convaincu.
Cela fait maintenant six ans qu’un couple de Brestois se bat contre un projet qu’ils considèrent depuis le premier jour comme « une catastrophe écologique ». Délivré par le président de Brest Métropole à la SCCV Les Perles de Saint-Marc, le permis de construire contesté prévoit trois immeubles de 29 logements et une piscine, sur un espace situé dans le quartier Saint-Marc, dans le centre de Brest. Un projet qui doit comporter un espace boisé.
Après avoir obtenu quelques modifications au projet initial, les demandes d’annulation des permis accordés ont été déboutées par le tribunal administratif de Rennes en 2019, puis par la cour administrative d’appel de Nantes en novembre dernier. Mercredi 29 juin 2022, à Paris, devant les magistrats du Conseil d’État, les riverains ont tenté un ultime recours pour bloquer le projet. Sans convaincre.
Aucun argument retenu
Pour les requérants, les magistrats de la cour d’appel ont commis plusieurs erreurs de droit en ne considérant pas les locaux techniques de la piscine pour apprécier les surfaces bâties, ce qui aurait eu pour conséquence d’éviter de déclencher le seuil de 2 000 m², à partir duquel les promoteurs ont l’obligation de créer 25 % de logements sociaux. Autre grief énoncé devant les représentants de la haute juridiction administrative, l’aspect incomplet des documents présentés en mairie et dressant l’inventaire des plantations supprimées ou maintenues.
Le même reproche est fait pour les dérogations accordées par rapport aux règles de hauteur et de retrait par rapport à la rue. Le rapporteur public en charge de l’instruction du dossier n’a retenu aucun de ces cinq arguments. Il a notamment indiqué « qu’on ne pouvait considérer que les aménagements de la piscine faisaient partie de la construction ». De même que pour lui, la construction projetée « respecte bien la ligne globale des toitures avoisinantes ».
Il a ainsi conclu en demandant le rejet du pourvoi et la validation du permis. Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines.