Les habitants de Kerbiguet, à Douarnenez (Finistère) envisagent de former un recours gracieux, pour suspendre le délai de deux mois, avant de former un recours contentieux, contre le permis de construire accordé par Jocelyne Poitevin, la maire.
Ce mercredi 17 avril 2024, au Centre Gradlon, c’est dans une salle comble et bruyante des avis et discussions animées des habitants du quartier de Kerbiguet, à Pouldavid (Douarnenez) qu’une réunion d’une heure et demie s’est tenue.
Jocelyne Poitevin, la maire, était présente tout comme Philippe Le Moigne, 3e adjoint, délégué à la transition écologique, au cadre de vie et aux travaux, Fabien Lebrun, directeur général des Services et des représentants des services dont Adeline Le Bihan, directrice du Service Urbanisme, pour évoquer le projet de logements sociaux de Kerbiguet, qui ne fait pas l’unanimité.
Les riverains dénoncent le surdimensionnement du projet, sa « dangerosité » (rue Lucie-Aubrac, rue Saint-Jacques, rue des Ajoncs, rond point de Kerharo, avenue Pablo-Neruda) et l’impossibilité d’accessibilité en raison de son enclavement. Ils affirment « l’inexécutabilité » du permis. « Je vous invite à venir constater, à venir à pied, pour vous rendre compte », a lancé une riveraine. « Comment on fait en termes de circulation et de stationnement ? » a objecté une autre habitante.
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« Une erreur de compréhension »
« Le terrain a été repéré comme étant constructible, au PLU, en 2017. Une erreur de compréhension s’est glissée dans le PLU quant à la nature de la rue Lucie-Aubrac qui le borde, publique d’un côté, puis en sortie, de l’autre côté, en partie publique et en partie privée. Visiblement, les promoteurs ont donc fait une démarche auprès des propriétaires de cette parcelle pour obtenir une servitude de passage qui s’est heurtée à un refus », a exposé Jocelyne Poitevin, pendant la réunion.
Conformité avec l’urbanisme
La maire de Douarnenez est revenue sur le refus de permis de construire, qu’elle a fait en première intention, « consciente des nuisances que cela pouvait occasionner » et qu’elle a finalement accordé, sur les conseils des services, en raison d’un « risque élevé de contentieux, de la part du propriétaire du champ, et qu’elle perdrait, compte tenu du strict respect des règles d’urbanisme par le promoteur », a signifié l’édile. « En effet, lors de l’instruction du permis de construire, il est apparu que le PLU avait été respecté, dans son ensemble, implantation, hauteurs et parties paysagères, qu’il y avait une conformité totale aux règles d’urbanisme », a confirmé Adeline Le Bihan. « Je n’avais pas le droit de refuser la délivrance du permis de construire, conforme aux règles d’urbanisme »,a conclu Jocelyne Poitevin, la maire, cela malgré le défaut d’accessibilité.
Un recours gracieux ?
Si aucune solution concrète n’a encore été arrêtée, il semble que de nombreux habitants tombent d’accord pour former un recours gracieux contre le permis de construire accordé, pour suspendre le délai de deux mois, voire de former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Tous sont prêts à payer les honoraires d’un avocat, pour introduire l’instance. Pour rappel, le projet prévoit la construction de 48 logements, en quatre lots collectifs de logements sociaux portés par le promoteur Nexity pour Le logis breton et le bailleur social Douarnenez Habitat.
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