Le tribunal administratif de Rennes a soutenu la décision du préfet du Morbihan, n’estimant pas nécessaire de soumettre le projet de méthanisation Agri Kergaz de Kervignac (Morbihan) à une évaluation de son impact environnemental. Des associations environnementales envisagent de faire appel.
Par Alice MURIGNIEUX
Depuis jeudi 4 janvier 2024, les associations Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante disposent d’un mois pour faire appel et contester la décision du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), qui s’accorde sur la décision de la préfecture du Morbihan : autoriser l’installation de l’usine de méthanisation Agri Kergaz à Kervignac (Morbihan) sous enregistrement (une procédure administrative simplifiée ne nécessitant pas d’étude environnementale approfondie).
« Une erreur manifeste d’appréciation »
Le méthaniseur Agri Kergaz, dirigé par Guénael Le Moing, responsable d’un élevage de 2 400 porcs, est situé à quelques pas de l’usine.
La méthanisation consiste en une transformation des biodéchets, en l’occurrence des fumiers et lisiers bovins et porcins et des déchets végétaux, en biogaz, par la fermentation.
Les associations soutiennent que le préfet du Morbihan a « commis une erreur manifeste d’appréciation » et qu’il aurait dû « soumettre le projet à la procédure de l’évaluation environnementale ». Elles dénoncent une sous-évaluation de l’impact environnemental de ce nouveau projet notamment en termes de pollution des eaux.
Eaux polluées et sols saturés
Le projet de méthanisation Agri Kergaz compte valoriser les 64 tonnes de biodéchets issus d’élevage. « Le volume traité étant inférieur à 100 tonnes », le projet peut-être considéré « sous la dénomination d’enregistrement ».Aussi, « les risques d’accidents liés au processus de méthanisation » et « la seule proximité d’un hameau (à 1,3 km de Kervignac) susceptible d’être impacté par le trafic » ne suffisent pas à engager une évaluation environnementale.
C’est particulièrement la saturation des sols, déjà classés en zone vulnérable, qui inquiète Pierre Loisel, trésorier de l’association Eau et Rivières de Bretagne : « Avec cette intensification de l’activité, on va dépasser les limites de ce que les terres peuvent supporter. »
À ce jour, Eau et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante réunissent leurs commissions juridiques afin d’envisager un recours. Ils disposent d’un mois pour faire appel.
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