La cour administrative d’appel de Toulouse a scellé l’avenir de l’autoroute A69, le 30 décembre, en autorisant la poursuite du chantier. Les militants ont annoncé engager un pourvoi en cassation.
Par Emmanuel CLEVENOT.
« Les jugements du 27 février 2025 du tribunal administratif de Toulouse sont annulés. » Ces quelques mots, fondus dans un torrent d’articles au jargon difficilement déchiffrable, ont scellé le sort de l’A69. Le 30 décembre au matin, la cour administrative d’appel de la Ville rose a rétabli les autorisations environnementales du projet autoroutier devant relier Toulouse à Castres. Une décision diamétralement opposée à celle prise en première instance, que les activistes anti-A69 avaient célébrée comme une « victoire historique ».
Étonnés, les militants ne le sont qu’à moitié. Début décembre, le rapporteur public de la cour, Frédéric Diard, avait déjà pris position en faveur de la validation de ces documents indispensables à la poursuite du chantier. Bien que non contraignantes, ces recommandations — censées éclairer la juridiction — sont suivies près de 90 % du temps. Et celles-ci n’ont pas échappé à la tendance.
Comme leur confrère magistrat, les cinq juges estiment que l’autoroute devant relier Toulouse à Castres répond bel et bien à une raison impérative d’intérêt public majeur. Un impératif juridique justifiant les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure. L’argument principal du désenclavement, selon lequel la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet nécessite une liaison autoroutière, a donc convaincu la cour. Les travaux peuvent donc se poursuivre.
Pourvoi en cassation
« Une décision évidemment incompréhensible et décevante, mais prévisible, a aussitôt réagi le collectif La Voie est libre. Ce délibéré n’est à nos yeux qu’un chapitre de plus dans la saga juridique de l’A69, une étape qui n’entame en rien notre détermination à faire triompher le droit environnemental. Nous voulons croire en une justice forte et nous continuerons à dénoncer ce projet inutile, destructeur et antisocial jusqu’à son annulation. Nous n’attendrons pas de filmer une autoroute vide pour dénoncer ce scandale. »
« Un chantier de la honte »
Bien décidés à poursuivre cette bataille juridique commencée il y a déjà plusieurs années, les militants ont annoncé engager un pourvoi en cassation. « La décision à venir du Conseil d’État sera rendue avant la mise en service fantasmée par le ministre Tabarot, écrivent-ils. D’autres actions juridiques sont à venir, avec un volet pénal bien chargé, qui n’a pas dévoilé toutes ses surprises et qui pourrait bien suspendre à nouveau ce chantier de la honte. »
Retards et irrégularités
Cette lutte écologiste, certainement devenue la plus grande qu’ait connu la France depuis celle de Notre-Dame-des-Landes, ne s’achève donc pas aujourd’hui. Certes, les habitants ayant eu le malheur de posséder une maison sur le tracé ont déjà été expropriés, et leur demeure réduite en poussière. Certes, les bois aux chênes centenaires dérangeant l’avancée de l’ouvrage ont eux aussi disparu sous les chaînes des bulldozers, malgré la résistance d’infatigables « militants-écureuils ». Toutefois, contrairement à l’argument scandé haut et fort par le concessionnaire à chaque audience, le chantier n’est pas trop avancé pour faire machine arrière.
Débuté en mars 2023, celui-ci accumule les retards et les irrégularités. « Ils n’ont pas fini les terrassements, n’ont toujours pas commencé à appliquer de l’enrobé sur le tracé, il manque tout le système de gestion des eaux pluviales, les caniveaux, les accotements, les glissières, etc. Tout cela prend énormément de temps », confiait à Reporterre début décembre Thomas Digard, du collectif La Voie est libre. Sans parler des ouvrages d’art, à l’image du pont censé enjamber le ruisseau du Bernazobre : sa construction devait s’achever il y a près de deux ans, mais les ouvriers auront encore besoin de longs mois de travail avant de l’achever.
Attendu depuis dix mois, cet appel sonne pour les opposants comme un énième rebondissement et une grande défaite après la bouffée d’espoir obtenue en février. La langue de bitume d’une soixantaine de kilomètres, décrite par plus de 1 500 scientifiques comme une aberration climatique, n’a cependant pas encore vu le jour. « Ce ne sera pas la première fois qu’un des arrêts [de la cour administrative d’appel] sera cassé par le Conseil d’État », continue de croire le collectif La Voie est libre.
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Source: https://reporterre.net/A69-la-justice-valide-la-poursuite-du-chantier
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