C’est une victoire pour cette famille bretonne et leur petit Fañch ! Ce lundi 24 février 2025, le tribunal de Lorient s’est prononcé en faveur de l’utilisation du tilde sur le prénom breton du garçon né en juin 2023.
Une chambre civile du tribunal de Lorient s’est prononcée lundi en faveur de l’utilisation du tilde dans le prénom breton Fañch qui avait été refusé par le parquet de Lorient.
Cette décision de justice annule ainsi la rectification de l’état civil de l’enfant né en juin 2023. Souvenez-vous, à cette date, le maire de Lorient, Fabrice Loher, avait validé l’enregistrement de ce signe diacritique au-dessus du « n » à l’état civil. Mais en septembre de la même année, le procureur de la République de Lorient, Stéphane Kellenberger, l’avait fait retirer, invoquant une circulaire de 2014 qui ne prévoyait pas l’usage du tilde.
Selon Me Iannis Alvarez, avocat des parents du garçon, « cette décision vient reconnaître le plein choix des parents dans le fait d’incorporer un tilde ou non » et « reconnaître que le procureur avait fait un choix qui n’était pas le bon ».
Une affaire similaire jugée à Angers jeudi
Le prénom Fañch a, à plusieurs reprises, provoqué des procédures judiciaires pour ce tilde légalement indésirable. À chaque fois, la justice avait validé l’utilisation de ce signe qui « n’est pas inconnu de la langue française » comme le soulignait en novembre 2018 la cour d’appel de Rennes. Mais malgré des promesses récurrentes, la circulaire ministérielle de 2014 n’a jamais été modifiée et le problème demeure.
Ce jeudi 27 février, la cour d’appel d’Angers doit rendre sa décision sur une affaire semblable, le prénom Fañch ayant été donné à un bébé né en juillet 2023 à Angers. Le parquet d’Angers avait demandé au juge des affaires familiales d’ordonner la suppression de ce prénom de l’acte de naissance et « d’attribuer à l’enfant un autre prénom avec l’accord des parents ou à défaut sans leur accord ». Les parents avaient fait appel.
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