L’association Vivre à Brest demandait l’annulation de la décision de la Chambre régionale des comptes de Bretagne d’avoir continué le contrôle de l’association brestoise. Le tribunal administratif a rejeté sa requête.
Par Adélaïde HASLE TIENGOU
L’association Vivre à Brest a été créée en 1985 afin d’être une caisse de redistribution des indemnités des élus socialistes. Les indemnités des élus y étaient versées et étaient, ensuite, redistribuées en fonction des pertes de revenus variables des élus.
Le maire condamné par le tribunal correctionnel
Trois élus, dont le maire de Brest, avaient été renvoyés en correctionnelle pour recel d’abus de confiance. François Cuillandre, maire de Brest, avait été condamné le 16 novembre 2023 par le tribunal correctionnel de Brest à 10 000 euros d’amende dont 7 000 euros avec sursis.
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Dans le même temps, le 22 avril 2021, la Chambre régionale des comptes avait décidé d’opérer un contrôle de l’association dans le but d’adopter un rapport d’observations destiné à être rendu public. L’association avait saisi le tribunal administratif pour contrer cette décision. L’avocate de l’association considère, en effet, que ce contrôle, dont les conclusions seront rendues publiques, aura des effets sur la réputation de l’association.
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« [Le contrôle] aura des effets néfastes sur la réputation »
« Même si le contrôle est sans effet juridique puisqu’il ne s’agit pas d’une décision mais d’observations, celui-ci aura des effets néfastes sur la réputation », souligne-t-elle. La rapporteure public avait préconisé, elle, le rejet de la requête.
Le tribunal administratif a suivi ses conclusions et a rejeté la requête de l’association dans une ordonnance du 19 septembre 2024 qui vient d’être rendue publique. Les juges considèrent, en effet, que la chambre régionale des comptes était bien « compétente pour procéder au contrôle des comptes de l’association Vivre à Brest » dans la mesure où l’association avait bien perçu de manière « facultative » et « discrétionnaire » des sommes des deux collectivités territoriales.
Par conséquent, l’association n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision du 22 avril 2021 de la chambre régionale des comptes. L’association a deux mois pour faire appel de cette décision.
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