Alors que le Conseil d’État vient de refuser d’annuler la concession d’extraction de sable en baie de Lannion, faut-il encore s’inquiéter d’une possible exploitation future ? Élus et associations sont partagés.
Le dossier est clos, la Compagnie armoricaine de navigation (Can), filiale du groupe Roullier, a officiellement renoncé à exploiter du sable coquillier en baie de Lannion. Oui, mais… Les deux arrêtés préfectoraux autorisant la compagnie à exploiter les sables de la pointe d’Armor pour quinze ans et la possibilité pour elle d’occuper le domaine maritime courent toujours. Ainsi en ont décidé les juges du Conseil d’État, déboutant Lannion-Trégor Communauté et Morlaix communauté ainsi que les sept communes (*) opposées à l’extraction. Une action en justice qui avait pour but d’écarter toute nouvelle possibilité d’extraction.
De nouvelles études, une nouvelle enquête publique ?
« C’est une grosse déception et nous n’avons même pas été admis à nous défendre. On a été au bout de la démarche mais on ne peut malheureusement pas fermer le dossier et espérer qu’il ne soit pas déterré un jour ?», résume, amer, Gervais Egault, le président de LTC.
Un coup de Trafalgar est toujours possible
« On peut être surpris de la position de la justice, mais elle va en droite ligne de celles qui ont toujours été prises », note Alain Bidal. Pour le président de Peuple des dunes du Trégor, le recours en annulation des arrêtés préfectoraux « visait, au-delà, le décret ministériel, mais on ne peut pas déjuger un ministre (c’est Emmanuel Macron, en 2015, alors ministre de l’Économie, qui avait donné le feu vert à la Can en délivrant le titre minier, NDLR). Il est vrai que le même Macron a mis fin au dossier en 2018 », reconnaît-il. Mais il estime « peu probable qu’une autre procédure d’extraction soit lancée. Cela voudrait dire de nouvelles études, une nouvelle enquête publique… ».
« Rien n’interdirait à la Can de revendre sa concession »
Pas surpris non plus de la décision du Conseil d’État, Patrice Desclaud, membre de la Commission de suivi d’information et de concertation (Csic) au titre de l’association Eau et Rivières de Bretagne, pense, lui, qu’il y a danger. « Rien n’interdirait à la Can de revendre sa concession ou de la renégocier. Ces extractions sont très juteuses. Et, au regard des codes miniers, qui ne cessent de s’assouplir vers plus d’exploitation, un coup de Trafalgar est toujours possible ».
Une épée de Damoclès qui reste présente dans l’esprit de Gervais Egault : « La bataille juridique n’a pas été gagnée, il faudra être présent si ça se répète », conclut-il.
* Lannion, Perros-Guirec, Trébeurden, Saint-Michel-en-Grève, Trédrez-Locquémeau, Tréduder et Plouzélambre.