RSA : 16 associations attaquent l’État et le « décret sanctions », accusé de « punir au lieu de soutenir » (H.fr-22/10/25)

Douze associations et quatre syndicats veulent déposer un recours au Conseil d’État contre le décret « sanctions » du 31 mai 2025 de la réforme du Revenu de solidarité active. Ils dénoncent des mesures coercitives. Par Hayet KECHIT. L’initiative est…









