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Les deux co-rapporteurs de la commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des établissements scolaires privés par l’État ont visité ce mardi 18 mars les locaux de l’ex-Notre-Dame-de-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques). Ils ont mentionné un signalement de violence sexuelle « dans les années 2020 ».
Un signalement de violence sexuelle « dans les années 2020 » a été découvert dans les archives de la direction du Beau Rameau, nouveau nom de Notre-Dame de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques). En effet, les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Paul Vannier (FI) ont mentionné ce signalement, alors que le fait le plus récent retenu pour l’heure par la justice remonte à 2004. Le directeur de l’établissement depuis 2011, Romain Clercq, leur a ouvert les archives disponibles.
« On a des documents à la fois anciens et récents sur des violences physiques et des violences sexuelles (…) Notre objectif n’est pas d’identifier l’agresseur ou d’identifier des responsables spécifiquement ici, mais d’avoir tous les éléments d’analyse sur la façon dont l’État contrôle et utilise toutes ces informations pour agir et pour protéger les victimes », a affirmé Violette Spillebout devant la presse.
« On peut s’interroger sur des dossiers manquants », a-t-elle poursuivi. Parmi eux, « des dossiers administratifs de personnels anciens, notamment de personnels de vie scolaire aujourd’hui visés par un certain nombre de procédures », a complété Paul Vannier. Les archives semblent « s’interrompre », selon les deux parlementaires, « dans les années 2000 », la période antérieure paraissant « inaccessible » à ce stade.
La commission d’enquête parlementaire prévoit d’auditionner François Bayrou et Élisabeth Borne. Le premier ministre a déclaré dimanche 16 mars qu’il répondrait aux questions de la commission « s’il a une convocation officielle », tout en répétant se sentir victime d’une « manœuvre de déstabilisation ».
Un futur rapport d’inspection de l’établissement
En outre, alors que le scandale éclaboussait le premier ministre François Bayrou, dont plusieurs enfants ont fréquenté ce collège lycée sous contrat où son épouse a enseigné le catéchisme, le ministère de l’Éducation avait demandé, le 14 février, à l’académie « d’avancer » la date de sa venue à Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques).
Après le premier jour d’inspection, la rectrice a annoncé, lundi 17 mars, que le rapport d’inspection sera remis « d’ici une quinzaine de jours ». Cette inspection porte sur le « fonctionnement actuel de l’établissement » a précisé Anne Bisagni-Faure lors d’une conférence de presse. Le contrôle est effectué par une délégation de « sept inspecteurs du premier et du second degré, accompagnés en appui par une conseillère technique des services sociaux », continue-t-elle.
Le parquet de Pau a reçu depuis un an plus de 150 plaintes visant d’anciens religieux et personnels laïcs pour violences, agressions sexuelles et viols, quasi tous prescrits. Après trois gardes à vue, un seul ancien surveillant a été mis en examen et écroué le 21 février pour des faits commis au début des années 1990 puis en 2004.
Une précédente inspection « bidon »
La précédente – et unique – visite d’un inspecteur dans l’établissement, rebaptisé Le Beau Rameau (« bèth arram » en béarnais) en 2009, remonte au printemps 1996. Une plainte, déposée par le père d’un adolescent au tympan crevé par la violente claque d’un surveillant laïc, avait alors attiré l’attention pour la première fois sur cette institution fondée en 1837. À l’époque, François Bayrou est ministre de l’Éducation et diligente une enquête administrative.
Le rapport, rédigé après une dizaine d’entretiens menés sur place en quelques heures, affirme que Notre-Dame-de-Bétharram « n’est pas un établissement où les élèves sont brutalisés ». Ce rapport « ne tient pas la route actuellement », a regretté le mois dernier son auteur, âgé de 88 ans aujourd’hui. « Cette inspection était bidon, artificielle, ils étaient avertis de sa venue », avait commenté dans la foulée le père du plaignant de 1996. « Si ce monsieur avait fait son travail (…) le procureur aurait été saisi et on aurait évité tous les viols et violences perpétrés ensuite pendant une dizaine d’années », avait déploré Alain Esquerre, porte-parole du collectif des victimes de Bétharram.
60 inspecteurs supplémentaires
La ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, avait dessiné les contours de cette inspection, dans les colonnes de la Tribune dimanche. L’ex-première ministre affirme que les contrôles sont trop « peu nombreux », ce qui peut « paraître paradoxal, puisque l’État les (les établissements privés – N.D.L.R.) finance chaque année à hauteur de 10 milliards d’euros ».
Elle propose ainsi « d’organiser une remontée systématique des faits de violence, (de) mieux recueillir la parole des élèves et (de) renforcer les contrôles dans l’enseignement privé sous contrat ». Les 7 190 écoles privées du pays seront contrôlées par 60 inspecteurs supplémentaires déployés en 2025 et en 2026. Et 40 % le seront « dans les deux prochaines années », dont seulement « la moitié par des visites sur place ». Le conseil départemental, qui finance partiellement les travaux engagés par les collèges privés sous contrat, conditionnera, lui, la subvention de l’institution béarnaise au respect de son contrat avec l’État.
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