Visé par une plainte de Greenpeace France en 2019, l’industriel breton ISB France est soupçonné de ne pas s’être assuré que le bois importé du Brésil n’était pas lié à la déforestation. Un contentieux environnemental nouveau, examiné lundi 19 juin 2023, par le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine). La première affaire de ce type avait été jugée le 7 juin, dans l’Indre.
L’ipé du Brésil est connu pour être un bois exotique de premier choix, utilisé principalement pour la réalisation de terrasses. Quand cette « ébène verte », récoltée dans la forêt amazonienne au Brésil, arrive chez ISB France, spécialiste implanté à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), celui-ci s’est-il assuré qu’elle n’est pas issue d’une récolte illégale ?
Le contentieux environnemental, inédit, a été examiné lundi 19 juin 2023, par le tribunal correctionnel de Rennes. Il s’agissait du second procès de ce type, en France, à la suite d’une première affaire impliquant une autre exploitant forestier jugée par le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre), le 7 juin.
Après un travail d’investigation mené dans le pays d’Amérique latine, l’organisation internationale Greenpeace avait adressé une plainte, en 2019, au procureur de la République de Rennes. Au terme d’une enquête préliminaire, la société bretonne, qui fournit Leroy Merlin, Castorama ou encore Point P, est poursuivie pour le non-respect du « système de diligence raisonnée », c’est-à-dire pour ne pas avoir fait les vérifications nécessaires permettant de « réduire les risques », pour chaque coupe réalisée. Le délit sanctionne ainsi la négligence des entreprises importatrices.
Une vérification étape par étape
« Nous avons rempli la règlementation européenne (1) et nous sommes même allés au-delà, oppose le représentant du groupe. Nous produisons une documentation fournie sur l’intégralité de la chaîne de contrôle et de traçabilité. »
Le président du tribunal relève cependant que l’enquête, confiée au service régional de police judiciaire et menée avec l’office français de la biodiversité (OFB), révèle que « des intermédiaires et fournisseurs avaient des antécédents judiciaires ». Le prévenu réplique alors que « ni les infractions ni les peines encourues » n’étaient connues d’ISB France.
Que contient l’obligation de diligence raisonnée ? « La société doit se pencher sur les risques d’illégalité, pour chacun des maillons de la chaîne d’approvisionnement », expose l’OFB. Étape par étape. « ISB France part du principe qu’il n’y a pas de risque, et partant de là, pourquoi vérifier ? C’est tellement assumé », raille Me Marie Dosé, l’avocate de trois parties civiles : Greenpeace, rejointe par la fédération France nature environnement et l’association Canopée. Plusieurs fois au cours des cinq heures de débats, le procureur de Rennes pointe l’insuffisance des documents, ainsi que leur « incohérence chronologique, entre les dates de contrôle et de départ de la marchandise, sur les bateaux ».
Une peine d’amende de 165 000 € requise
L’industriel breton, basé à Pacé, près de Rennes, jusqu’en 2021, emploie 430 personnes et affiche un chiffre d’affaires consolidé de plus de 200 millions d’euros. Chez ce leader français, l’importation depuis le Para, État du Brésil, représente un « complément de gains », quand l’essentiel des essences provient des pays du Nord. Quatre lots sont visés au procès, entre décembre 2016 et juillet 2017, pour un total de 83 m3 de bois. Le prix d’achat atteint plus de 180 000 dollars américains, soit 165 000 €.
Le parquet de Rennes requiert une amende correspondant au total de cette valeur marchande, en ajoutant la publication d’extraits du jugement dans la presse. L’avocate des parties civiles demande un total de 110 000 € de dommages et intérêts. Ils viendraient en partie recouvrir les frais engagés par les structures, pour leur travail de terrain. « Le militantisme de Greenpeace s’est affiché de manière excessive et radicale, estime pour sa part Me William Pineau, en défense. Ce tribunal ne doit pas se transformer en tribune militante et politique. » Il plaide la relaxe. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré, au 11 septembre 2023.
Selon Interpol, l’exploitation forestière illégale représente actuellement entre 15 et 30 % des volumes de bois commercialisés dans le monde.
(1)RBUE, règlement sur le bois de l’Union européenne, applicable depuis 2013
Auteur : Angélique CLÉRET.
URL de cet article : Bois issu de la déforestation : un second procès en France, une société bretonne devant la justice. ( OF.fr – 19/06/23 ) – L’Hermine Rouge (lherminerouge.fr)