L’accident s’est produit à Plouzané (Finistère), fin avril 2022, lors d’un ramassage de pommes de terre par un exploitant agricole qui employait d’anciens agriculteurs du coin.
C’est une affaire particulièrement lourde qui s’est tenue ce jeudi 14 novembre 2024 au tribunal correctionnel de Brest. Un homme de 54 ans y était jugé pour blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois et mise à disposition d’équipement non conforme commis à Plouzané le 28 avril 2022.
Ce matin-là, le prévenu, exploitant agricole, a convoqué neuf saisonniers, tous anciens agriculteurs du coin, à venir faire le ramassage des pommes de terre. Alors qu’ils travaillent de part et d’autre de la chaîne tirée par le tracteur, l’un d’eux tente d’attraper une dernière pomme de terre oubliée sur le rouleau à l’arrêt quand celui-ci redémarre subitement. Happé par son gant, l’homme voit son bras droit disparaître, broyé par la machine.
L’homme restera deux heures dans cette position avant que les secours, pompiers et gendarmes, parviennent à dégager le membre. Transporté d’urgence à la Cavale Blanche, l’homme de 73 ans au moment des faits, subira pas moins de cinq interventions avec greffes cutanés qui le laissent aujourd’hui quasi paralysé du bras droit et sujet à d’atroces douleurs neuropathiques.
L’inspection du travail relèvera plusieurs non-conformités de la machine à commencer par l’absence de protection des parties latérales dangereuses.
Une convivialité pointée du doigt lors de l’instruction
À la barre, le prévenu ne s’explique pas. Personne n’a jamais mis la main là en 20 ans. Ce sont tous d’anciens agriculteurs, il connaissait la machine.
Comment préveniez-vous les saisonniers quand vous remettiez la machine en route depuis votre tracteur ?
l’interroge le président Xavier Jublin.
Ben, je levais la main mais bon ils se connaissaient tous, parlaient entre eux…
Une convivialité pointée du doigt lors de l’instruction. Tout cela se faisait de façon très amicale mais sans aucune formation ni règles quant aux process ou aux tenues à porter. Il y a clairement un manque de rigueur !
Debout à la barre, l’ancien agriculteur à la retraite, encore hyperactif jusque-là, explique sa vie détruite. Je ne peux plus manger de la main droite, je ne peux plus écrire, signer, m’habiller.
Un accident qu’il a d’autant plus de mal à accepter que son ancien ami patron l’a accusé de négligence. Une négligence qui n’est pas à chercher de ce côté-là pour le procureur Gabriel Rollin. C’est le patron qui a fait preuve de négligence en n’assurant pas la sécurité de ses salariés. Il a clairement failli à sa mission de chef d’entreprise.
Au cœur des débats, la convivialité de ce petit groupe d’amis sera également reprise comme argument par l’avocat de la défense, Ronan Appéré. C’est difficile de donner des consignes à des amis que vous connaissez depuis 20 ans ! Est-ce qu’on va répéter à chaque fois la même chose à des gens qui connaissent le métier ? La réponse est non !
L’entreprise et son patron ont été condamnés à verser 25 000 € d’amende dont 10 000 € avec sursis pendant 5 ans ainsi que 11 500 € de dommages et intérêts à la femme et au fils du prévenu.
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