Après les incertitudes sur les nouvelles brigades, le conseil départemental du Finistère redoute les graves dérives financières que fait peser un contrat de gestion de ses 40 casernes, signé en 2007. Le risque est évalué aujourd’hui à 32 M€.
Par Régis NESCOP.
« C’est une bombe à retardement qui pèse des millions d’euros », s’alarme Maël de Calan. Dans la tempête financière en cours, la majorité départementale avait identifié un dossier dormant, prêt à leur exploser à la figure : celui du sort des 40 casernes de gendarmerie du département. Depuis 2007, le Finistère est lié à un fonds d’investissement (Atlante gestion) pour la gestion de ses casernes. Ce bail emphytéotique administratif (BEA) prévoyait que la Société des casernes du Finistère (SCF) assurait jusqu’en 2042 cette charge financière contre un chèque de 46,30 M€ (dont 22 M€ pour les rénovations) au Département. Une somme rondelette qui avait fait le bonheur de la majorité alors en place. L’équilibre économique reposait pour la SCF sur la perception des loyers à encaisser sur 35 ans.
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« Un contrat calamiteux »
« C’est un contrat calamiteux », pointe le président du conseil départemental qui se retrouve dans l’obligation contractuelle d’assurer le découvert du compte de la SCF. Ce dernier accuse aujourd’hui un déficit de 6,90 M€. Au total, la dépense pourrait atteindre 32 M€ à la charge du Département. Cette situation juridique défavorable conduit le Département à payer des loyers de casernes désaffectées à la SCF, jusqu’en 2042.
C’est le cas notamment à Arzano et à Telgruc-sur-Mer. L’urgence pour le Département est désormais de sortir de ce BEA, comme vient de le faire le conseil départemental du Morbihan. Car le contrat a déjà coûté 450 000 € au Département. La négociation est d’autant plus complexe que la banque allemande auprès de laquelle la SCF a souscrit des emprunts a fait faillite. « C’est devenu très exotique », s’agace Maël de Calan qui redoute, en plus du coût de cette opération, de récupérer des bâtiments en mauvais état, la SCF ayant attribué des moyens insuffisants à leur entretien.
Chaque avenant de sortie de contrat est, pour l’heure, sévèrement négocié. « Le Département pourra-t-il supporter cette dette supplémentaire ? » questionne Maël de Calan qui espère négocier un plan de travaux avec les gendarmeries pour obtenir une augmentation des loyers. Quant aux bâtiments désertés, qui embarrassent les maires, ils pourraient être vendus aux bailleurs sociaux ou aux promoteurs privés. Le sujet sera débattu sur le fond en session plénière, mais pas avant 2025.
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