Catégorie  France

49.3 : et de quinze ! (IO.fr-2/11/23)

Le gouvernement se sait ultra-minoritaire et, une fois de plus, choisit d’utiliser le 49.3, cette fois pour imposer son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Par le Dr Marie-Paule Lemonnier Le projet de loi a été rejeté…