Nouveau coup de théâtre dans « l’affaire Fañch » de Lorient (Morbihan). Le 24 février 2025, le tribunal de Lorient se prononçait en faveur du tilde, contre l’avis du parquet. C’était sans compter sur l’obstination du ministère public, qui a finalement interjeté non pas un… Mais deux appels, coup sur coup.
Par Pauline DECKER.
L’histoire pourrait presque faire sourire si elle ne mettait pas les nerfs d’une famille à rude épreuve. À Lorient (Morbihan), « l’affaire Fañch » connaît un nouveau coup de théâtre. Le 24 février 2025, le tribunal de Lorient se prononçait en faveur du tilde – ce petit signe diacritique au-dessus du « n » – ordonnant l’annulation de la rectification de l’état civil de l’enfant contre l’avis du parquet. « On espérait que le parquet allait laisser en paix la famille que je représente », rembobine Me Iannis Alvarez. C’était sans compter sur l’obstination du ministère public, qui a finalement interjeté non pas un… Mais deux appels, coup sur coup. Un premier le 7 mars. Puis un second le 18 mars.
« La première question sera déjà de savoir lequel est recevable, interroge d’emblée le conseil, incrédule sinon sceptique. Ce n’est pas du tout habituel d’en avoir deux. C’est vraiment du bricolage judiciaire. » Le parquet général a désormais jusqu’au 26 mai 2025 pour produire son argumentaire. Sollicité par Ouest-France concernant ce qui avait motivé d’introduire deux appels, il n’a pas répondu à nos demandes d’information.
Le « sentiment d’un arbitraire en fonction de l’endroit où vous vivez »
« Ce qui d’autant plus surprenant, abonde l’avocat, c’est que le parquet a décidé de faire appel devant la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), qui a déjà tranché la question en réalité. » En novembre 2018, elle avait infirmé une décision du tribunal de Quimper, qui avait, en septembre 2017, refusé l’attribution de ce prénom à un petit garçon de Rosporden.
« Ce qui est le plus douloureux, c’est qu’on repart pour une longue procédure. La date est fixée au 8 septembre 2025. On sera à plus de deux ans depuis la naissance du petit Fañch avant que ne soit tranchée la question. Et encore, seulement si la cour d’appel de Rennes confirme sa décision de 2018 (ce qu’elle n’a pas d’autre raison de faire) et que le parquet décide de ne pas poursuivre une forme d’acharnement en allant jusqu’à un pourvoi en cassation. »
Un rebondissement qui intervient alors que le 28 février 2025, la cour d’appel d’Angers a rendu une décision, autorisant un petit Fañch angevin à garder son tilde. « Il y a encore plus ce sentiment d’un arbitraire en fonction de l’endroit où vous vivez. Mais la famille reste combative. »
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