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À partir de ce mardi 1er avril, les inscrits à France Travail vont être encore moins bien indemnisés. Un énième tour de vis qui s’ajoute à une interminable série de contre-réformes.
Par Cyprien BOGANDA.
C’est un texte aride truffé de termes techniques que peu de personnes liront en entier. Pourtant, la nouvelle convention d’assurance-chômage qui doit entrer totalement en application ce mardi 1er avril (d’autres mesures contenues dans la convention étaient déjà entrées en vigueur) va produire des effets néfastes sur le quotidien de dizaines de milliers d’inscrits à France Travail.
Le texte, signé le 15 novembre 2024 par la plupart des syndicats (à l’exception notable de la CGT et de la CFE-CGC), d’après une feuille de route tracée par le gouvernement d’alors, répond comme toujours à un mot d’ordre austéritaire : il s’agit de réaliser des économies sur le dos des chômeurs – en l’occurrence, la convention devrait permettre de dépenser 1,5 milliard d’euros en moins chaque année en régime de croisière.
30 jours payés au lieu de 31
Les mesures restrictives sont de trois ordres. D’abord, pour coller au recul de l’âge légal de départ en retraite prévu par la réforme de 2023, les chômeurs seniors devront patienter deux années supplémentaires avant de bénéficier d’une durée supérieure d’indemnisation (27 mois maximum, contre 18 pour le reste des chômeurs).
En pratique, les chômeurs devront attendre 55 ans (au lieu de 53 ans jusqu’à présent) pour bénéficier de 685 jours d’indemnisation (soit 22,5 mois) et 57 ans (au lieu de 55) pour avoir droit à 822 jours (soit 27 mois). De la même façon, l’accès au dispositif de maintien des droits au chômage jusqu’à la retraite à taux plein est décalé lui aussi de deux ans.
Ensuite, le versement des allocations est mensualisé, c’est-à-dire qu’il sera versé par France Travail sur 30 jours quel que soit le nombre de jours dans le mois. Jusqu’à présent, un chômeur bénéficiait de 31 jours d’allocations en mai, par exemple, puisque c’est un mois à 31 jours. Enfin, les allocataires qui créent ou reprennent une entreprise auront moins la possibilité de cumuler leur indemnisation chômage avec leur activité non salariée.
D’autres mesures (dont l’impact financier sera évidemment bien moindre que les mesures précitées) visent à améliorer le sort des chômeurs : abaissement de la condition d’ouverture de droits de 6 à 5 mois pour les saisonniers ; légère amélioration du mode de calcul du salaire journalier de référence ; prolongement des droits en cas de formation à partir de 55 ans, etc.
À l’arrivée, l’entrée en vigueur de la nouvelle convention devrait pénaliser plus de 105 500 chômeurs, selon une étude d’impact publiée par l’Unédic en février 2025. « L’ensemble des mesures de la convention (hors mensualisation) concernera 320 000 allocataires chaque année,soit environ 15 % de l’ensemble des personnes qui ouvrent un droit à l’assurance-chômage chaque année, note l’organisme. Pour la moitié d’entre eux, ils connaîtront un effet positif, quoique faible individuellement. L’autre moitié connaîtra un effet négatif et plus sensible. » Dénonçant un texte déséquilibré qui contient des « nouvelles baisses de droits » accentuant « encore celles des lois de 2019 et 2022 », la CFE-CGC a refusé de parapher la convention de novembre dernier.
« Les mesures positives, sur les saisonniers par exemple, que nous avons obtenues grâce à la mobilisation ne compensent pas les reculs, confirme Denis Gravouil, de la CGT. Les salariés de 53 à 56 ans vont perdre quatre mois et demi d’assurance-chômage. Cela va accroître le sas de précarité pour les licenciés de cet âge-là, qui ont beaucoup de mal à retrouver du travail. »
Réduction de la dépense publique
Cette convention s’inscrit dans le droit-fil de la politique macroniste de démantèlement de l’assurance-chômage menée tous azimuts depuis 2017. Cette politique s’appuie à la fois sur un présupposé idéologique (le mythe du chômage « volontaire » ), un objectif financier de réduction de la dépense publique et un mot d’ordre implicite selon lequel un travailleur précaire vaut mieux qu’un chômeur indemnisé.
Dans l’histoire de la Ve République, aucun pouvoir ne s’était attaqué à l’assurance-chômage avec un tel systématisme. Les gouvernements macronistes ont joué sur tous les paramètres : dégressivité des allocations pour les cadres (entrée en vigueur en juillet 2021) ; modification du calcul de l’allocation (octobre 2021) ; durcissement des conditions d’accès (décembre 2021) ; réduction de 25 % de la durée maximale d’indemnisation pour les nouveaux inscrits (février 2023). Avec un double objectif : faire baisser le nombre d’inscrits et réaliser des économies.
Pour quels résultats, en pratique ? Une récente étude de l’Unédic menée sur les mesures de 2019-2021 confirme les effets dévastateurs sur les allocataires à travers une logique conforme aux objectifs de ses promoteurs : la dégradation du niveau d’indemnisation pousse les allocataires à reprendre un boulot coûte que coûte.
1,1 million d’allocataires touchés
L’organisme s’est particulièrement intéressé à la modification du mode de calcul de l’allocation (appelée aussi « réforme du salaire journalier de référence (SJR) »), qui consiste à baisser le montant de l’allocation journalière et augmenter la durée potentielle d’indemnisation (donc à étaler le versement du droit) pour les allocataires ayant eu, avant d’être au chômage, des périodes de non-emploi entre deux contrats de travail.
« La réforme du SJR a ainsi impacté le niveau d’indemnisation d’environ 1,1 million d’allocataires, touchant particulièrement les travailleurs aux contrats à durée limitée, les jeunes et les moins diplômés, souligne l’Unédic. Pour ces personnes aux parcours fragmentés concernées par la réforme, on observe une diminution de l’allocation journalière moyenne de 6 euros, c’est-à-dire une baisse de 16 % par rapport au niveau préréforme. »
Moins bien indemnisés, les chômeurs aux parcours hachés ont retrouvé du travail plus vite : la part de ces allocataires ayant mis six mois au maximum pour décrocher un poste augmente de 4,1 à 6,1 points, selon la méthode d’estimation, pour atteindre une proportion comprise entre 56 et 58 %. Mais « cet effet est néanmoins très largement porté par les contrats courts de moins de six mois, et non par des contrats pérennes », confirme l’Unédic. Ce qui est somme toute parfaitement cohérent avec l’objectif macroniste de faire baisser les chiffres du chômage quoi qu’il en coûte…
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