Concarneau. Le comité de défense de l’hôpital engage une action juridique contre l’État(OF.fr-19/07/22-17h31)

Le comité de défense de l’hôpital de Concarneau attaque l’État pour « non-respect de l’égalité territoriale »

Le comité de défense de l’hôpital de Concarneau (Finistère) annonce, via un communiqué, qu’il est « partie prenante » d’une action juridique, engagée par plusieurs collectifs, contre l’État.

Dans un communiqué, le comité de défense de l’hôpital de Concarneau (Finistère) annonce qu’il est « partie prenante d’une action juridique » lancée par plusieurs collectifs, dont la coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité (CNCDHMP). Le comité de défense explique qu’il a transmis un dossier, « en cours d’examen par la défenseure des droits, pour non-respect de l’égalité territoriale. »

Les différents collectifs ont déposé « une réclamation préalable par laquelle ils sollicitent l’État pour qu’il reconnaisse sa responsabilité pour faute, dans sa politique de santé en matière d’hôpital public et prenne les mesures nécessaires ».

« En cas de non-réponse dans les deux mois, nous déposerons un recours auprès du tribunal administratif de Paris » prévient le comité de défense.

source: https://www.ouest-france.fr/bretagne/concarneau-29900/concarneau-le-comite-de-defense-de-l-hopital-engage-une-action-juridique-contre-l-etat-84481584-0749-11ed-a7a2-0e92b5f09e97

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