Condamnée il y a un an et demi à réintégrer une ancienne directrice d’association et à lui payer plus de cinq ans de salaires, Lamballe Terre et Mer n’a toujours pas exécuté le jugement du conseil des Prud’hommes de Saint-Brieuc.
L’ancienne directrice de l’Association des services à la personne de la Côte de Penthièvre s’est présentée ce lundi matin au siège de l’agglomération pour demander sa réintégration ordonnée par le conseil des Prud’hommes de Saint-Brieuc en janvier 2022. (Le Télégramme/Benoît Tréhorel)
C’est l’histoire du combat d’une femme pour ses droits, mais aussi un dossier aux enjeux financiers conséquents : le 19 janvier 2022, le conseil des Prud’hommes de Saint-Brieuc a condamné l’agglomération de Lamballe Terre et Mer à payer plus de soixante mois de salaire à l’ancienne directrice de l’Association des services à la personne de la Côte de Penthièvre *.
Dans son jugement, la juridiction briochine a prononcé la nullité du licenciement de l’ex-cadre, écartant un à un les motifs mis en avant par l’employeur. Le tout, en ordonnant à la collectivité sa réintégration dans les effectifs.
Très vite, l’agglomération a fait appel de la décision, laissant l’ancienne salariée (qui préfère garder l’anonymat) « sans ressource » et la mettant « en grande difficulté financière ». La collectivité n’a par ailleurs proposé aucun poste à cette femme de 51 ans. « Pourtant, le jugement ordonne ma réintégration. L’appel formulé n’est pas suspensif sur ce point », assène l’ex-directrice.
Pas la bienvenue au siège de l’agglo
Ce lundi matin, cette dernière s’est présentée au siège de Lamballe Terre et Mer accompagnée d’un défenseur syndical. Sa demande ? Réintégrer son poste. Trois agents de la collectivité l’ont très vite enjoint à faire demi-tour ; ce qu’elle a fait, « outrée » de cette « éviction abusive ».
Une situation d’autant plus injuste à ses yeux que Pôle emploi refuse de lui verser des indemnités chômage. « Ils considèrent que je dois être réintégrée dans les effectifs de l’agglomération », témoigne-t-elle.
« Peur que l’affaire sorte dans la presse »
Sollicité par Le Télégramme, Lamballe Terre et Mer refuse, de son côté, de commenter le dossier : « Il y a une procédure judiciaire en cours. Les échanges se font uniquement d’avocat à avocat ».
Pour l’ex cadre – qui a traversé « des moments très douloureux » depuis son licenciement il y a sept ans -, la situation est « compliquée à vivre ». D’autant que l’espoir de sortir enfin de ce dossier s’était dessiné ces dernières semaines. « J’ai été convoqué à quatre reprises à Lamballe afin de trouver une solution à l’amiable et aboutir à une transaction. J’ai même rencontré le président Thierry Andrieux. Mais le lundi 3 juillet dernier, mon avocate a été informée qu’ils arrêtaient les négociations, de peur que l’affaire sorte dans la presse ».
Pas de quoi démobiliser l’ancienne directrice, en attente d’une date d’audience devant la cour d’appel : « Ces procédures judiciaires sont très longues. Je pense que la partie adverse joue la montre en se disant que je vais flancher. Mais j’ai un jugement pour moi qui leur ordonne de me réintégrer. Je vais continuer à me battre ».
* L’activité de l’association des services à la personne de la Côte de Penthièvre a été reprise, fin 2016, par la communauté de communes de la Côte de Penthièvre. Cette même communauté a ensuite fusionné avec d’autres pour donner naissance, le 1er janvier 2017, à Lamballe Terre et Mer. C’est pour cette raison que l’agglomération a hérité de ce contentieux.
Auteur : Julien Vaillant
URL de cet article : Condamnée par la justice, Lamballe Terre et Mer refuse de réintégrer un agent (LT.fr 10/07/2023) – L’Hermine Rouge (lherminerouge.fr)