L’hôpital de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) n’avait pas le droit de refuser une hausse d’indice aux infirmières de bloc opératoire. C’est le sens de la décision du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), mardi 10 octobre 2023. Rétroactivement, il va devoir verser plusieurs milliers d’euros.
Ce sont des infirmiers de bloc opératoire qui demandent à toucher une augmentation salariale rétroactivement. | CFDT
Mardi 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a condamné l’hôpital de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) à verser 3 523 € à deux infirmières de bloc opératoire. Et cette décision pourrait être la première d’une longue liste pour l’hôpital briochin.
Une vingtaine d’infirmières de bloc réclament de toucher rétroactivement la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Cette augmentation n’est plus si nouvelle car elle a été créée en 1990 pour rehausser le salaire brut de base de fonctionnaires occupant « un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières ».
Un refus de l’hôpital illégal
Mais depuis 2002, les infirmières de bloc opératoire diplômées d’État (Ibode) avaient été exclues des bénéficiaires car il avait été estimé qu’elles avaient déjà une grille de salaire préférentielle, comparé aux infirmières de soins généraux.
Mais le tribunal administratif de Rennes, dans sa décision du 10 octobre, a affirmé que cette exclusion n’était pas légale. Et que, donc, « le directeur du CH de Saint-Brieuc ne pouvait légalement refuser à [l’infirmière] le bénéfice de la NBI ».
Cette décision va dans le même sens que celle du Conseil d’État qui, en juillet 2023, a confirmé que la NBI pouvait bien concerner les infirmières de bloc opératoire.
Un versement rétroactif
Face aux multiples plaintes de soignants en France, Olivier Véran avait automatisé l’attribution de la NBI à toutes les infirmières de bloc à partir d’avril 2022. Les plaignantes ont demandé un versement rétroactif des sommes non versées, ce qui a été validé par le tribunal. Pour la période 2016-2020, cela représente 3 526 €. Et l’hôpital a deux mois pour verser les sommes calculées sur la période de la procédure judiciaire, soit environ 1 000 €. Et s’ajoutent, à cela, 600 € de frais de justice.
Si le tribunal reproduit cette condamnation pour la vingtaine d’autres dossiers, cela représenterait plus de 100 000 € pour l’hôpital.
« Une victoire » selon la CFDT
« C’est une victoire pour ce combat mené depuis plusieurs années. C’est enfin une décision qui valorise cette profession qui est une spécialité » , se félicite Maxence Forestier, secrétaire de la section CFDT de l’hôpital de Saint-Brieuc. Le syndicat a soutenu la procédure en rédigeant des documents préremplis et en prenant en charge certains frais.
Mais, il « regrette que la direction se soit cachée derrière une interprétation de texte et n’a jamais souhaité une médiation. Elle est allée jusqu’au bout pour essayer de décourager les agents de se lancer dans une procédure judiciaire ».
Auteur : Tanguy HOMERY
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