Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté municipal de la ville de Douarnenez (Finistère) « portant interdiction du port d’une tenue dénudée sur l’espace public communal » dans une ordonnance rendue le 3 juin 2024.
En mars 2024, la maire de Douarnenez a pris un arrêté municipal interdisant le port de tenues dénudées (maillot de bain ou torse nu) dans l’espace public de la commune en dehors des lieux dédiés à cet effet, les plages, jusqu’au 31 octobre 2024.
Depuis le 1er avril, il est donc interdit de se promener dans la ville « dans une tenue qui peut être considérée comme manifestement contraire à la décence ». L’arrêté interdit « à toute personne en dehors des plages et lieux de baignade et de leurs parkings et abords immédiats, de circuler sur la voie publique et de fréquenter les lieux publics de la commune dans une tenue vestimentaire limitée au port du maillot de bain ou torse nu ». Pour la Ligue des droits de l’Homme, c’est une atteinte à la liberté vestimentaire. L’association avait donc déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Rennes afin de faire suspendre cet arrêté. Lors de l’audience du 16 mai 2024, l’association requérante avait dénoncé un « risque d’arbitraire », qui expose les habitants et les touristes de la ville.
Plaintes des commerçants et des habitants
Pour justifier sa décision, la maire de la ville, Jocelyne Poitevin, rappelle que les commerçants de Douarnenez et les habitants se plaignent du comportement des touristes, déambulant régulièrement dans la ville « en tenue de bain ou en sous-vêtements, dans des lieux fréquentés par les familles et les enfants ».
Dans une ordonnance rendue le 3 juin 2024, le tribunal a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme. Sans risque avéré et actuel de trouble à l’ordre public, la maire outrepasse ses pouvoirs de police en prenant un tel arrêté.
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