Publié par Bolivar Infos
Traduction Françoise Lopez pour Amérique latine–Bolivar infos
L’Association Américaine des Juristes (AAJ) confirme son communiqué du 12 avril 2025 qui, en bref, exigeait le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel, de l’État de droit et le respect des principes démocratiques en Équateur; demandait aux organismes internationaux de prendre des mesures urgentes pour garantir l’intégrité du processus électoral et la protection des droits fondamentaux des Equatoriens ; lançait un appel à la société civile et à la communauté internationale pour qu’elles restent vigilantes pour défendre la démocratie et l’Etat de droit en Equateur ; exhortait le président Daniel Noboa à abroger le décret 599 anticonstitutionnel et antidémocratique et exhortait la communauté internationale, les organisations de juristes et la société civile à se prononcer, à condamner et à surveiller la situation en Equateur.
Après ces élections, l’AAJ manifeste sa profonde inquiétude à cause des multiples illégalités et des multiples indices de fraude qui ont entouré le processus électoral équatorien du 13 avril 2025. Ce qui s’est passé constitue non seulement une menace pour l’ordre constitutionnel et démocratique, mais aussi une grave infraction au droit du peuple équatorien à élire dans des conditions libres et égalitaires.
1. Fraude structurelle : définition et faits constituant une fraude
La Royal Académie Espagnole définit la fraude comme « un acte tendant à éluder une disposition légale au préjudice de l’État ou de tiers. » Sous cette prémisse, nous soutenons que le processus électoral équatorien a été vicié bien avant le premier tour, quand le président candidat, Daniel Noboa n’a pas demandé de congé sans solde établi dans l’article 93 du code de la démocratie.
Au lieu de quitter le pouvoir comme l’exige la règle électorale, il a utilisé sa position de président pour intervenir activement dans la campagne en abusant des ressources publiques et en permettant ouvertement la participation de ministres d’État à des actes de prosélytisme. De plus, il a violé le silence électoral et fait de la propagande en utilisant des mineurs. Tous ces faits sont de notoriété publique et interdits expressément par la législation équatorienne.
Ces conduites, en violant les dispositions légales à des fins politiques et en portant atteinte à l’équité du processus électoral, constituent une fraude. Par conséquent, les élections célébrées dans ces conditions doivent être considérées comme un processus structurellement frauduleux. Ces faits constituent des infractions de caractère électoral et pénal qui doivent être l’objet d’une enquête du Tribunal de Contentieux Electoral (TCE) et de l’Inspection Générale de l’État, conformément à leurs compétences.
2. Illégalités et manipulations pendant et après le processus.
Aux actions signalées précédemment s’ajoutent de graves illégalités pendant la journée électorale et dans le processus de scrutin :
–On a constaté l’existence de procès-verbaux sans la signature du président et du secrétaire du bureau de vote, ce qui constitue une violation de l’article 127 du code de la démocratie.
–On a rapporté le fait que certains bureaux de vote ont été fermés plus tôt que prévu, ce qui a affecté le droit de vote.
–Des changements de dernière minute ont été enregistrés dans au moins 24 enceintes électorales, ce qui a empêché de nombreux citoyens d’exercer leur droit de vote.
–Selon ce qu’on sait, on n’a pas permis de voter à plus de 10 000 citoyens équatoriens résident en République Bolivarienne du Venezuela, ce qui a porté atteinte à leurs droits politiques et les a exclus arbitrairement du processus démocratique.
–La présidente du conseil national électoral (CNE) a fait des déclarations.
3. Anomalies statistiques.
Les résultats du second tour contredisent les plus de 8 sondages disponibles, y compris certains commandés par la propre équipe de campagne du président–candidat, qui montraient une différence d’au moins 3 points entre les candidats, plusieurs en faveur de Luisa Gonzalez et d’autres en faveur de Daniel Noboa. Mais aucune ne montre une différence de plus de 10 points.
C’est pourquoi, malgré les accords politiques, la candidate Luisa Gonzalez, au lieu d’augmenter le nombre de ses voix, l’a diminué, même dans des provinces dans lesquelles elle avait obtenu une majorité évidentes :
–A Pichencha, elle est passée de 700 478 voix à 699 262
–A Guayas, elle est passée de 1 206 486 voix à 1 159 369
–A Azuay, elle est passée de 173 148 voix à 171 712
–A El Oro, elle est passée de 206 435 voix à 204 115
D’un point de vue politique et statistique, ces chiffres sont suspects, en particulier si on considère le fait que la candidate a obtenu de nouveaux soutiens au second tour comme celui du mouvement indigène dirigé par Léonidas Iza, qui a obtenu 5 % au premier tour, ce qui équivaut à plus de 500 000 voix, et celui du parti Centre Démocratique. Ces diminutions défient toute logique électoral et augmentent la nécessité d’un audit technique urgent du scrutin.
Source en espagnol :
https://www.telesurtv.net/la-asociacion-americana-juristas-senala-anomali
Source en français : https://bolivarinfos.over-blog.com/2025/04/equateur-declaration-de-l-association-americaine-des-juristes-face-aux-illegalites-pendant-les-elections.html
URL de cet article : https://lherminerouge.fr/equateur-declaration-de-lassociation-americaine-des-juristes-face-aux-illegalites-pendant-les-elections-bolivar-infos-16-04-25/