En novembre 2021, la cour d’appel de Rennes n’avait pas reconnu le licenciement abusif des salariés des abattoirs GAD, de Lampaul-Guimiliau, qui ont fermé en 2013. mercredi 14 février 2024, la Cour de cassation a rejeté le recours de 238 salariés et confirme cette première décision. La situation de six autres doit, en revanche, être revue par la cour d’appel d’Angers (Maine-et-Loire).
Par Olivier RICHOU
La Cour de cassation a rejeté les recours de 238 anciens salariés des abattoirs Gad de Lampaul-Guimiliau, en Finistère, qui s’estimaient victimes d’un licenciement abusif en 2013.
Elle a en revanche jugé que la situation de six autres devrait être revue par la cour d’appel d’Angers car la cour de Rennes, en novembre 2021, n’a pas vérifié si l’entreprise avait refusé pour des raisons objectives de les reclasser aux postes pour lesquels ils s’étaient portés candidats.
Tous les efforts n’ont pas été faits pour six salariés
Les licenciements économiques de ces six personnes pourraient être remis en question s’il apparaissait que l’entreprise, en ne les nommant pas à ces postes, n’a pas fait tous les efforts possibles pour éviter leur licenciement. Selon la loi, rappelle la Cour, « il ne peut y avoir de licenciement économique que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement ne peut être opéré dans l’entreprise ou les entreprises du groupe ».
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Salariés non reclassés
Pour la cour d’appel de Rennes, les efforts étaient satisfaisants, chacun s’étant vu proposer soixante-deux postes de reclassement mais les intéressés n’avaient répondu favorablement qu’à trois propositions pour l’un d’eux et à une seule proposition pour les cinq autres. Ils n’y avaient pourtant pas été nommés.
La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée le 14 février mais ces décisions n’ont été rendues publiques d’une semaine plus tard. Elle n’a répondu qu’à certains arguments des salariés, estimant que les autres, qu’elle n’a pas énoncés, ne méritaient pas de réponse expliquée.
Les salariés critiquaient notamment le non-respect de l’ordre des licenciements, mais la Cour a observé qu’il n’y avait pas d’ordre à respecter lorsque tout le monde était licencié. Ils critiquaient aussi la faiblesse des mesures d’accompagnement, mais la cour de Rennes a souverainement apprécié celles-ci au regard de « la situation difficile de l’entreprise et du groupe », a dit la Cour de cassation.
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Les abattoirs Gad, qui employaient 889 salariés dans cet établissement, avaient été placés en redressement judiciaire le 27 février 2013, puis en liquidation le 11 septembre 2014.
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