L’association des maires ruraux du Finistère craint que les communes de moins de 3 500 habitants aient de moins en moins de dotations de l’État. Une perspective vécue comme une injustice.
De l’argent pour faire vivre leurs communes et répondre aux besoins des habitants, les maires ruraux du Finistère craignent d’en avoir de moins en moins. Leur association (l’AMR 29) tire la sonnette d’alarme : « Avec la loi de finances 2022 et la réforme des indicateurs financiers, on est face à une bombe à retardement », lâche Nadine Kersaudy, présidente de l’AMR 29 et maire de Cléden-Cap-Sizun.
De cette réforme découle notamment l’attribution des dotations d’État, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF). Les maires ruraux du Finistère ont commandé une étude à un cabinet spécialisé, en lien avec la loi de finances 2022. Cette étude, financée par l’AMR, l’AMR 29 et le Département, a été menée durant les six derniers mois ; ses résultats viennent d’être rendus.
« 90 % des communes rurales du Finistère perdantes »
« Avec cette réforme, 90 % des 229 communes rurales du Finistère (qui ont moins de 3 500 habitants) sont perdantes », déplore Raymond Messager, vice-président du Conseil départemental délégué à la ruralité, membre de l’AMR29 et maire de Landudal. Plus largement, les communes en Bretagne seraient ainsi à l’avenir moins dotées en DGF que celles d’autres régions de France.
Nadine Kersaudy prend en exemple Cléden-Cap-Sizun : « Pour notre budget de fonctionnement 2022, nous avons inscrit 798 000 € de recettes prévisionnelles. 36 % de ces recettes viennent de la DGF (soit 286 781 €). »
Avec cette réforme, des indicateurs financiers et la fin des mécanismes de compensation, non seulement sa commune ne verrait pas sa DGF augmenter comme prévu, mais pire, elle baisserait. Soit « une perte totale de 116 441 € pour notre commune », fustige Nadine Kersaudy.
Sentiment d’injustice
En 2022, si Cléden-Cap-Sizun n’avait pas eu d’autofinancement, elle n’aurait pas fait de travaux de voirie (90 000 €), pas refait la toiture des tribunes du stade municipal (21 000 €) ni refait un logement communal (13 000 €). Le mal ne s’arrête pas là : « Si nous n’avons plus d’autofinancement, comment les communes vont-elles rembourser les prêts en cours ? Ou emprunter pour de nouveaux projets ? », pointent Marie-Thérèse Hernandez, maire de Kerlaz, Jean-Yves Crenn, maire de Lopérec, Alain Donnart, maire de Primelin, et Didier Planté, maire de Ploéven, tous membres de l’AMR 29.
Un sentiment d’injustice, décrit par Annick Barré, maire de Laz : « Nos communes attirent et nous en sommes fiers. Nous faisons des efforts pour cela. Là, on nous coupe dans notre élan. » Jean-Yves Crenn et Didier Planté enchaînent : « De plus en plus de personnes quittent les villes pour s’installer en campagne. Et ces nouveaux habitants ont besoin de services, d’une bonne voirie… »
En plus, alerte Raymond Messager, « cette réforme va s’appliquer petit à petit dès 2023 et jusqu’en 2029. Ça va être une douleur progressive ». Et une perte totale estimée à « 8,1 millions d’euros pour les communes rurales du Finistère au bout de la réforme par rapport au système actuel ».
Taper du poing sur la table à Paris
Les maires ruraux du Finistère réclament « l’équité républicaine et une révision de cette réforme ». Ils tiennent à l’échelon communal et perçoivent cette réforme comme un moyen de plus « pour forcer les communes à fusionner entre elles ».
Ils ont déjà fait remonter leurs revendications aux sénateurs finistériens. Jeudi 24 novembre 2022, quatre maires ruraux du Finistère iront aussi les faire entendre au 104e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, à Paris.
Vendredi 2 décembre 2022, assemblée générale de l’association des maires ruraux du Finistère, à Plouvorn (à partir de 16 h 30 à l’espace culturel du Plan-d’eau).
Auteur : Rose-Marie DUGUEN.