La direction de la cartonnerie DS Smith de Carhaix (Finistère) réclame l’annulation d’une délibération du comité social et économique (CSE) et le versement de 5 000 €. L’audience est fixée au 14 septembre 2024 devant le tribunal judiciaire de Brest. La CGT dénonce l’absence de dialogue social. Un litige qui se déroule dans un contexte de rachat du groupe britannique DS Smith.
Par Anthony RIO.
La cartonnerie DS Smith de Carhaix (Finistère) vient d’assigner en justice son propre comité social et économique (CSE). L’entreprise carhaisienne, qui compte plus de 200 salariés, est le seul site breton du groupe britannique DS Smith, qui emploie 30 000 personnes dans plus de 30 pays. Ce dernier est en plein processus de rachat par International Paper.
Un contexte qui inquiète certains salariés du site finistérien. « On craint la suppression de postes qui seraient en doublon en cas de rachat, explique Patricia Benoît, trésorière du CSE et déléguée CGT. La suppression à venir de 400 postes en Europe a été annoncée dans les fonctions support notamment. Nous avons à Carhaix un service de pré-impression qui pourrait ne pas intéresser le groupe International paper. Cela représente une vingtaine de salariés. Enfin, des sites pourraient fermer en France. On est en grande vigilance. »
Le recours à un expert-comptable au cœur du litige
Le 19 avril, une réunion extraordinaire a été organisée à l’initiative de la direction avec pour ordre du jour « Information sur l’annonce d’une offre publique amicale initiée par International Paper Company portant sur DS Smith Pic ». Les élus CGT et CFDT du CSE y ont voté une délibération portant sur le recours à un expert-comptable extérieur « pour faire un état des lieux de la position de DS Smith Carhaix dans ce contexte de rachat », précise Patricia Benoît. Pour cela, ils se sont fondés sur les articles L.2312-42 et L.2312-45 du Code du travail.
Le 26 avril, la direction du site carhaisien a envoyé une lettre, que nous avons consultée, à tous les membres du CSE. La direction estime que les dispositions des articles cités « ne sont pas applicables dans le cadre de cette opération ». Le recours à un expert-comptable ne serait pas possible car l’offre de rachat « ne porte aucunement sur les actions de notre société DS Smith Packaging Bretagne mais bien sûr les actions de la société mère qui a son siège au Royaume-Uni […] ». Le directeur du site de Carhaix ajoute, dans la lettre, ne pas exclure « de faire confirmer notre position par un juge ».
Une audience en septembre
Lundi 29 avril, le CSE a reçu une assignation en justice devant le tribunal judiciaire de Brest. L’entreprise demande l’annulation de la délibération du CSE du 19 avril et réclame la somme de 5 000 €. L’audience est fixée au 12 septembre. Contactées, la direction carhaisienne et la direction française de DS Smith n’ont pas souhaité apporter de commentaire.
« On parle beaucoup des risques psychosociaux. Je ne sais pas s’ils se rendent compte de ce que cette assignation peut faire », regrette Patricia Benoît, qui déplore « l’absence de dialogue social. »
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