Deux manifestants agitent le drapeau palestinien devant le Palais de la Paix, à l’arrière, abritant la Cour internationale de justice, ou Cour mondiale, à La Haye. (Crédit photo : AP/Peter Dejong)
L’affaire historique devant la Cour internationale exige qu’Israël cesse toute nouvelle activité de colonisation et évacue tous les colons juifs des territoires palestiniens occupés
La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu son avis consultatif le 19 juillet, statuant que l’occupation et les politiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, à savoir la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza, sont illégales en vertu du droit international.
Le président de la CIJ, Nawaf Salam, a déclaré : « L’abus continu d’Israël de sa position de puissance occupante par l’annexion et l’affirmation d’un contrôle permanent sur le territoire palestinien occupé et la frustration continue du droit du peuple palestinien à l’autodétermination violent les principes fondamentaux du droit international et rendent illégale la présence d’Israël dans le territoire palestinien occupé. »
En plus de statuer que la présence continue d’Israël dans les territoires occupés est illégale, la Cour a déclaré qu’Israël est dans l’obligation de mettre fin à sa présence dans ces territoires dès que possible.
La décision a ajouté qu’Israël devait immédiatement cesser toute nouvelle activité de colonisation et évacuer tous les colons des territoires palestiniens occupés.
En outre, l’État d’Israël doit réparer les dommages causés aux Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés.
La Cour a également statué que l’ONU et ses États membres ont l’obligation de ne pas reconnaître l’occupation israélienne comme légale et ne doivent pas fournir d’aide à Israël pour maintenir l’occupation.
Enfin, la Cour a statué que l’ONU, y compris l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, devrait envisager des mesures pour mettre fin à l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël dès que possible.
Dans sa décision, la Cour a confirmé les résolutions antérieures de l’ONU déclarant qu’il est illégal en vertu du droit international d’acquérir un territoire par la force et de modifier un territoire conquis en transférant une population étrangère à l’intérieur de ses frontières pour s’y installer.
L’armée israélienne a conquis et occupé la Cisjordanie, Jérusalem-Est et Gaza en 1967. Depuis lors, Israël a poursuivi son régime militaire sur les Palestiniens tout en confisquant les terres palestiniennes occupées pour construire des colonies pour les Juifs israéliens.
Israël a fait valoir que son occupation du territoire palestinien était légale parce qu’elle était temporaire et qu’elle serait résolue par de futures négociations avec les Palestiniens tout en veillant à ce que ces négociations ne soient jamais achevées.
Dans le même temps, Israël a réussi à installer plus de 700 000 Juifs israéliens dans les territoires palestiniens occupés au cours des six dernières décennies. Israël espère que la présence d’un si grand nombre de colons rendra pratiquement impossible la restitution du territoire volé aux Palestiniens, au mépris du droit international, et permettra au contraire son annexion à Israël à l’avenir.
Après que l’aile militaire du Hamas, les Brigades Qassam, a lancé l’opération Al-Aqsa Flood pour attaquer les bases de l’armée israélienne et les colonies autour de Gaza en octobre, la question palestinienne est redevenue une priorité de la communauté internationale.
En décembre, l’Afrique du Sud a porté une affaire distincte contre Israël devant la CIJ. L’affaire accuse Israël d’avoir violé la convention sur le génocide par son attaque contre Gaza, qui a maintenant tué au moins 38 000 Palestiniens, déplacé environ 90 % de ses 2,3 millions d’habitants et détruit de vastes étendues de l’enclave assiégée.
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