La commission des Finances de l’Assemblée a autorisé, mercredi 19 février, Éric Coquerel à engager une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler, s’il refuse à nouveau d’être auditionné. « S’il ne répond pas très rapidement, j’en appellerai au procureur pour engager un recours pénal », a annoncé le député insoumis et président de la commission.
Par Tom DEMARS-GRANJA.
La commission des Finances de l’Assemblée, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné son feu vert, à 40 voix contre 21. Son président, le député insoumis Éric Coquerel, va pouvoir engager une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Élysée Alexis Kohler s’il persiste à refuser d’être auditionné.
« Les députés ont approuvé ma décision d’écrire une dernière fois à M. Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de la commission, en lui rappelant les peines encourues, a ainsi déclaré Éric Coquerel auprès de la presse, dans la salle des quatre colonnes à l’Assemblée. S’il ne répond pas très rapidement, c’est-à-dire début mars, ou répond par la négative, alors j’en appellerai au procureur pour engager un recours pénal. »
Des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires »
Pour rappel, la commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête et a lancé ses travaux début décembre. Son but : enquêter sur « les causes » de « la variation » et des « écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024. La commission présidée par le député insoumis Éric Coquerel avait décidé, le 15 janvier dernier, d’appeler à une audition le secrétaire général de l’Élysée, avec 37 votes favorables et 18 contres.
Une convocation proposant la date du mardi 11 février a ainsi été adressée à Alexis Kohler. Proposition que le proche collaborateur d’Emmanuel Macron a rejetée. Selon les informations de BFMTV, ce dernier aurait d’abord prétexté des problèmes d’agenda, avant de finalement exprimer un refus net, invoquant la séparation des pouvoirs. Or, « si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Élysée », avait alors rappelé Éric Coquerel.
Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. Alexis Kohler s’est d’ailleurs déjà présenté devant des commissions d’enquête. Par exemple en 2019, lorsqu’il a été interrogé sur l’affaire Benalla au Sénat, ou face à la commission chargée d’enquêter sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières, toujours à la Chambre haute, en 2022. Une personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
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