La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, ce mercredi 2 octobre, la proposition d’engager une procédure de destitution d’Emmanuel Macron. La majorité des groupes parlementaires ont cependant dénoncé son « coup de force contre nos institutions ».
Par Anthony CORTES.
Emmanuel Macron échappe à la menace de la destitution, mais pas aux vifs reproches sur sa pratique du pouvoir. Ce mercredi 2 octobre, par cinquante-quatre voix contre et quinze pour, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de résolution déposée par la France insoumise (FI) visant à destituer Emmanuel Macron de ses fonctions de président de la République.
Celle-ci se basait sur l’article 68 de la Constitution, précisant qu’il peut être destitué « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Un manquement qui se base en premier lieu, selon la FI, sur le « vol » des élections législatives et le « coup de force démocratique » du président, qui a refusé de nommer à Matignon Lucie Castets, représentante du NFP, force arrivée en tête lors le 7 juillet dernier. Si l’Élysée se satisfera sans doute de cette issue, les discussions entre représentants des différents groupes parlementaires n’ont pas épargné le chef de l’État.
Des institutions malmenées
C’est tout d’abord des rangs du NFP que les premières semonces sont venues. « Jamais un président de la République n’aura autant méprisé les électeurs et l’Assemblée nationale, jamais il ne sera autant joué de nos institutions, contourné la constitution, multiplié les trahisons. À sa parole, mais surtout aux principes démocratiques et républicains de notre pays ! », a dénoncé Émeline K/Bidi, députée de la Réunion membre du groupe GDR, qui s’est exprimée en faveur de cette proposition.
« Céder ou destituer ? », c’est pour sa part interrogé Antoine Léaument, député FI. « Il s’est arrogé seul un droit de véto contre le vote », a-t-il poursuivi. « Même si cette procédure n’ira pas jusqu’au bout, nous avons décidé de la voter pour envoyer un message, pour dire les dysfonctionnements démocratiques car c’est une attente très forte de la population », a également annoncé André Chassaigne, chef de file des députés communistes.
Pour les écologistes, Pouria Amirshahi a tenu à rappeler les différents « manquements » du président de la République autour de ses devoirs de « neutralité », de « sagesse »et de « sincérité ». Tout en se prononçant « contre » la destitution, le député s’est dit « favorable à ce qu’un débat ait lieu »dans l’hémicycle, pour poser « les jalons d’une nouvelle étape démocratique radicale dans notre histoire constitutionnelle ».
Les socialistes, eux, se sont prononcés contre la destitution, comme l’a exprimé le député PS Hervé Saulignac : « Macron a en somme poursuivi ce que nous lui reprochons depuis 7 ans : la brutalisation de nos règles suprêmes de vie commune. Mais si ce comportement relève d’un usage abusif, il ne constitue pas un manquement à ses devoirs ».
Également opposé à cette destitution, le député Paul Molac, représentant du groupe LIOT, a malgré tout tenu à souligner les « méthodes irrespectueuses »d’Emmanuel Macron qui « jettent l’opprobre sur nos institutions ». Une façon de faire cependant permise, selon lui, par une Ve Républiquequi « fait la part belle à l’exercice bonapartiste d’un homme ». « Je ne vous suivrai pas à propos de cette résolution, mais vous pouvez compter sur moi pour œuvrer en faveur de la destitution de la fonction présidentielle du type Ve République », a-t-il lancé à l’adresse de certains représentants du NFP.
Aurore Bergé en contre-attaque
Même chez les « Républicains », nouveaux alliés d’Emmanuel Macron depuis la nomination d’un des leurs à Matignon, Michel Barnier, les mots n’ont pas été tout à fait tendres, en particulier concernant son action depuis la dissolution. « N’y a-t-il pas ici un rôle d’arbitrage du Président, même si nous sommes nombreux à le trouver excessif ?, a ainsi demandé Philippe Gosselin, député LR. C’est sans doute une faute politique, mais est-ce un manquement à ses devoirs ? ».
Pour assurer la défense d’Emmanuel Macron, l’une de ses plus ferventes avocates : Aurore Bergé, ex-ministre des Solidarités et députée du camp présidentiel. « Cette procédure est infondée juridiquement et irresponsable politiquement, a-t-elle tranché. Vous restez de mauvais perdants. En aucun cas le Président est contraint de céder à une majorité artificielle ». Ulcérée par cette proposition déposée par ce qu’elle nomme des « Robespierre aux petits pieds »qui « espèrent rejouer la Terreur » celle-ci a osé clamer que « la démocratie, ça se respecte, point barre ».
Tout comme son collègue du camp présidentiel, Ludovic Mendes : « Destituer le Président, élu au suffrage universel, c’est remettre en cause le choix des français ». Ce à quoi le rapporteur de la proposition de résolution, l’écologiste Jérémie Iordanoff, a répondu : « Nous devons rechercher la protection de la fonction présidentielle, non pas la protection du titulaire de cette fonction ». Les macronistes ont parfois tendance à confondre les deux.
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