Une association rennaise a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir la consommation d’eau des usines Bridor, près de Rennes, et Vandemoortele, près de Vitré (Ille-et-Vilaine). La loi lui donne raison. Ces documents sont accessibles au public.
L’association La Nature en ville a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), mi-juillet 2023, pour obtenir des informations sur deux grosses usines agroalimentaires implantées près de Rennes et Vitré (Ille-et-Vilaine). Elle avait sollicité le syndicat Eau des portes de Bretagne pour lui demander le volume d’eau annuel de Bridor, à Servon-sur-Vilaine, et de Vandemoortele, à Torcé, demande qui lui a été refusée.
La Cada donne raison à l’association
Informée de ce refus, la Cada vient d’émettre un avis favorable à la demande de l’association. L’autorité administrative précise que les documents et informations sollicités, relatifs, notamment, à l’état de l’eau au sens du code de l’environnement, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de la loi.
Elle rappelle aussi que le droit à communication entre le public et l’administration ne s’applique qu’à des documents existants et ne fait pas obligation aux autorités administratives de répondre aux demandes de renseignements qui leur sont adressées, ni d’élaborer un document nouveau en vue de procurer les renseignements ou l’information souhaités.
La Nature en ville a prévenu le syndicat que s’il ne donnait pas suite à sa demande, elle saisirait le tribunal administratif.
URL de cet article : La consommation d’eau de deux usines agroalimentaires près de Rennes bientôt connue ? (OF.fr – 08/08/23) – L’Hermine Rouge (lherminerouge.fr)