La Cour européenne des Droits de l’Homme a opposé une fin de non-recevoir à Marine Le Pen ce mercredi 9 juillet, laquelle voulait faire suspendre sa peine d’inéligibilité.
Par Emilio LESLET.
Quand ça ne veut pas, ça ne veut pas… Entre une perquisition à son siège, les propos exhumés de plusieurs de ses cadres et les révélations de l’Humanitésur une collaboratrice parlementaire, le Rassemblement National (RN) vit une période plus que compliquée.
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient d’assombrir un peu plus le ciel du parti d’extrême droite. L’instance supranationale vient de rejeter la demande de mesure provisoire déposée mardi par Marine Le Pen, visant à faire suspendre sa peine d’inéligibilité qu’avait prononcé le tribunal correctionnel de Paris.
La CEDH invoque pour motif « qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des Droits de l’Homme) ou ses protocoles n’est pas établie ». Marine Le Pen devra donc attendre son procès d’appel, dont le verdict est attendu à l’été 2026, pour savoir si elle pourra se présenter à l’élection présidentielle.
La crainte d’une dissolution
La Cour ne s’est pas prononcée sur le fond du dossier, mais a rejeté la demande déposée par la patronne du RN au titre de l’article 39 du règlement, prévoyant l’intervention de la CEDH en cas de risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention.
Marine Le Pen estimait justement qu’il y avait urgence à suspendre sa peine d’inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre de nouveau l’Assemblée nationale, puisqu’il en a de nouveau la possibilité.
La présidente du groupe du RN à l’Assemblée nationale a été reconnue coupable le 31 mars par le tribunal correctionnel de Paris d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, le Front national (depuis rebaptisé Rassemblement national) avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d’euros.
Outre la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme. Vingt-quatre autres prévenus, dont le parti en tant que personne morale, avaient également été condamnés. La moitié a interjeté appel.
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