L’ultime vote de la loi Duplomb a lieu ce mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale. Légèrement remanié en commission mixte paritaire, le texte comprend de nombreux reculs environnementaux concernant les pesticides, les élevages industriels et les méga bassines. Tour d’horizon.
Par Marie TOULGOAT.
L’ultime vote avant des reculs environnementaux majeurs. Ce mardi était soumis aux députés la proposition de loi Duplomb « visant à lever les contraintes liées au métier d’agriculteur ». Cette mouture, adoptée par le Sénat le 2 juillet, est issue de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 30 juin. Le vote de l’Assemblée, ce mardi 8 juillet, acte de lourds dangers pour la santé et la biodiversité.
Au grand désarroi des associations écologistes et des syndicats paysans opposé au texte, la CMP n’a pas fait marche arrière sur la question de l’acétamipride. Ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit depuis 2020 en raison de son apparente dangerosité pour les pollinisateurs, est réintroduit. La loi autoriser son usage par décret en cas de « menace grave compromettant la production agricole » si aucune alternative n’est disponible.
Le tout sans garde-fou, le texte ne prévoyant qu’une clause de revoyure trois ans après la réintroduction. Le sénateur Duplomb et les élus ayant voté la loi font ainsi la part belle aux revendications de la FNSEA, syndicat majoritaire, avide de protéger les productions de betteraves sucrières. « Cette loi est plus qu’écocidaire, elle instaure des mesures qui bousillent l’environnement, notre santé et notre outil de travail », réagissait Thomas Gibert, porte-parole de la Confédération Paysanne, en amont de la CMP.
Les méga bassines facilitées
Les mégabassines risquent également de pousser comme des champignons. En effet, ces stockages d’eau destinés à l’irrigation pour les cultures sont considérés « d’intérêt général majeur » par les porteurs du texte. Une qualification qui allège les procédures d’obtention des autorisations.
Cette disposition est là aussi fortement décriée par les syndicats défenseurs d’une agriculture durable, pointant du doigt le risque d’accaparement de l’eau par les plus grandes exploitations exportatrices. « Les méga-bassines ne profitent aujourd’hui qu’à la production de maïs exporté aux dépens de cultures vivrières qui pourraient être consommées localement », insiste ainsi Fanny Métrat, porte-parole de la Confédération paysanne. Maigre victoire issue de la CMP, la possibilité de créer ce genre d’infrastructures dans les zones humides dégradées, que prévoyait initialement le texte, a été retoquée.
Ce n’est toutefois pas le cas en ce qui concerne les agrandissements d’élevage. En effet, les seuils de contrôle des émissions pour les ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), dont les élevages, ont été relevés. À la fin de l’année 2026, ces maxi-fermes pourront se soustraire aux contrôles environnementaux jusqu’à 85 000 volailles contre 40 000 aujourd’hui, et 3 000 porcins contre 2 000. Surprise de la CMP, les élevages bovins, concernés dans la version initiale du texte, ne sont pas compris dans ce périmètre.
L’ANSES conserve son indépendance
Malgré ces nombreux reculs, les défenseurs du texte du sénateur de Laurent Duplomb ont subi un sérieux revers concernant le rôle de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire). Le texte de départ prévoyait en effet de permettre au gouvernement d’outrepasser les recommandations de l’organisme, qui examine notamment les demandes de mise sur le marché des pesticides. L’agence conservera finalement son indépendance. Au contraire de l’Office français de la biodiversité (OFB), largement houspillé par la FNSEA et la Coordination Rurale pendant les épisodes de mobilisation des agriculteurs. L’organisme est en effet placé sous l’autorité du préfet.
Si la ministre de l’Agriculture Annie Genevard loue une loi « équilibrée » et « cruciale », nombre d’organisations ne partagent pas cet avis. « Les parlementaires doivent écouter les scientifiques, qui alertent depuis des semaines sur les conséquences de ce projet de loi sur la biodiversité et sur la santé humaine », appelait ainsi Greenpeace avant le vote. Un rassemblement s’est tenu ce mardi devant l’Assemblée nationale, notamment à l’appel de la Confédération paysanne, pour appeler une dernière fois les députés à rejeter ce texte. En vain.
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