Après la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus d’un million de signatures, l’Humanité donne la parole à ceux qui s’opposent à ce détricotage du droit de l’environnement, au mépris de la santé et de la nature.
Témoignage recueilli par Anthony CORTES.
« Cette pétition, c’est un cri du cœur pour contester des années de détricotage du droit de l’environnement au mépris de l’urgence écologique. J’ai été stupéfaite de voir ce texte être voté à rebours des exigences et du travail scientifique sur la question des pesticides, mais aussi de certaines décisions de justice sur la question impliquant l’État français.
En juin 2023, dans l’affaire Justice pour le vivant, à laquelle j’ai été amenée à contribuer, la juridiction administrative a reconnu la responsabilité de l’État pour le préjudice écologique causé du fait de la contamination diffuse et généralisée des milieux par les pesticides. Les associations soulevaient des carences dans les processus d’évaluation des produits phytosanitaires. Deux années après cette condamnation, l’État persiste à ne pas respecter les injonctions qui lui ont été faites de réparer ces atteintes. Jusqu’à légiférer dans la direction inverse, vers une tendance qui fait des dérogations à l’interdiction la norme.
Heureusement, il reste quelques garde-fous. Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer prochainement sur la constitutionnalité de la loi Duplomb. On peut espérer qu’il restera fidèle à sa décision du 31 janvier 2020, où il avait été reconnu que la protection de l’environnement pouvait restreindre la liberté d’entreprendre (et qui concernait également des produits phytosanitaires).
« Cette pétition, c’est un cri du cœur pour contester des années de détricotage du droit de l’environnement au mépris de l’urgence écologique. J’ai été stupéfaite de voir ce texte être voté à rebours des exigences et du travail scientifique sur la question des pesticides, mais aussi de certaines décisions de justice sur la question impliquant l’État français.
En juin 2023, dans l’affaire Justice pour le vivant, à laquelle j’ai été amenée à contribuer, la juridiction administrative a reconnu la responsabilité de l’État pour le préjudice écologique causé du fait de la contamination diffuse et généralisée des milieux par les pesticides. Les associations soulevaient des carences dans les processus d’évaluation des produits phytosanitaires. Deux années après cette condamnation, l’État persiste à ne pas respecter les injonctions qui lui ont été faites de réparer ces atteintes. Jusqu’à légiférer dans la direction inverse, vers une tendance qui fait des dérogations à l’interdiction la norme.
Heureusement, il reste quelques garde-fous. Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer prochainement sur la constitutionnalité de la loi Duplomb. On peut espérer qu’il restera fidèle à sa décision du 31 janvier 2020, où il avait été reconnu que la protection de l’environnement pouvait restreindre la liberté d’entreprendre (et qui concernait également des produits phytosanitaires).
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