L’intégration du plan Zéro artificialisation nette (Zan) dans le Schéma de cohésion territoriale (Scot) de la Communauté de communes de Concarneau soulève des critiques. Les PLUmés de Trégunc (Finistère) dénoncent une « approche purement technocratique et idéologique ».
La Communauté de communes de Concarneau intègre, dans son projet de Schéma de cohésion territoriale (Scot), la trajectoire de Zéro artificialisation nette (Zan), qui vise une réduction de près de 58 % de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031. Passant de 213 hectares consommés entre 2011 et 2021 à 123 hectares entre 2031 et 2050, l’objectif est d’atteindre 0 hectare en 2050.
« Si l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050 est largement partagé comme l’indique le rapport d’information du Sénat du mois d’octobre, sa mise en œuvre est aussi largement contestée, par de nombreux élus, mais aussi par des associations comme les PLUmés. Et pour cause, l’approche est purement technocratique et idéologique
», expliquent les PLUmés de Trégunc (Finistère). Ils soulignent l’absence d’études d’impact et un processus législatif précipité qui ne tient pas compte des conditions de terrain.
En effet, depuis 2023, une modification de la loi a été proposée mais jugée insuffisante par le Sénat. Ce qui a conduit à l’élaboration d’une nouvelle Proposition de Loi en cours d’examen au Sénat. Ce texte devait être débattu en février, mais le débat a été reporté au 13 mars.
Une mise en œuvre contestée
Les PLUmés insistent sur la nécessité d’un projet de territoire qui respecte les engagements locaux et la configuration du territoire, en maintenant les constructions autorisées dans les PLUs de 2011-2021. Pour les PLUmés, le Scot de Concarneau doit poursuivre sa réflexion sur un projet de territoire fondé non pas sur le diktat de la machine administrative, mais sur le respect des engagements pris et la configuration du territoire, tout en respectant l’objectif de zéro artificialisation en 2050.
Pour se faire, les PLUmés ont déposé une proposition d’amendement concernant la PPL. Tout ce qui était constructible dans les PLUs 2011-2021 doit le demeurer, dans le respect des décisions prises par les élus locaux eux-mêmes, et pour lesquelles ils se sont engagés vis-à-vis des citoyens. Les villages et hameaux, conformément à la loi Climat et Résilience elle-même, sont des espaces artificialisés, et doivent être classés U dans les PLUs, afin de permettre le changement de destination des bâtiments et la densification (dents creuses) selon des modalités fixées au règlement du PLU de chaque commune.
Une évidence s’impose, selon les PLUmés : l’objectif du Zéro artificialisation nette est largement partagé.
Mais sa mise en œuvre est aussi, sinon encore plus largement contestée. Une modification de loi s’impose donc. Aussi, se précipiter pour atteindre les objectifs intermédiaires fixés par la Région, est une faute car c’est pour les élus locaux renier leurs propres décisions (ce sont eux qui ont classé les terrains en U) et leurs engagements électoraux pour se soumettre à la machine administrative
, conclut l’association.
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