Une étudiante, Éléonore Pattery, est à l’origine de cette pétition contre le texte controversé qui réautorise certains pesticides mortifères. Le seuil de 500 000 signatures a été dépassé. La loi pourrait être redébattue en séance publique, à la discrétion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
Par Anne BILLOËT.
Le 10 juillet dernier, une étudiante inconnue du grand public, Éléonore Pattery, 23 ans, déposait en ligne sa pétition « Non à la loi Duplomb ». Elle a atteint rapidement les 100 000 signatures, palier nécessaire pour être publiée sur le site de l’Assemblée. Suite à cela, la pétition est devenue virale, atteignant 200 000 signatures dans les trois jours suivant. Elle a désormais franchi le record historique de 500 000 signatures. La loi Duplomb pourrait être de nouveau inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et être débattue en séance plénière à la rentrée parlementaire (à partir de septembre) au bon vouloir de la conférence des présidents, qui réunit les chefs des groupes inscrits dans l’hémicycle.
Le texte de cette pétition réclame « l’abrogation immédiate (et) la révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée », ainsi que « la consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit ».
Vers un retour de la loi à l’Assemblée ?
La loi Duplomb, initiée par le sénateur LR éponyme avec l’assentiment de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, est le fruit d’un braquage législatif : à l’Assemblée, les députés de droite avaient voté la motion de rejet contre leur propre texte, pour accélérer les débats et passer par la commission mixte paritaire, où ils détiennent la majorité.
Cette dernière a débouché sur une version définitive de la loi, pourtant dénoncée comme dangereuse pour la santé des Français par de nombreuses associations, le 2 juillet dernier. Enfin, elle a été adoptée à l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier avec 316 voix pour, 223 contre et 25 abstentions. La gauche s’y est opposée et a saisi le 11 juillet le Conseil constitutionnel, au motif que ce texte est incompatible avec la préservation de l’environnement et le droit à la santé. « Cette réaction d’ampleur démontre l’absence de légitimité démocratique de cette loi Poison qui a été imposée par un passage en force, a réagi Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et membre du Groupe Écologiste et Social. Nous nous battrons pour que ce débat soit organisé dès la rentrée parlementaire. »
La loi Duplomb permet notamment l’utilisation de l’acétamipride, un pesticide potentiellement cancérigène pour l’humain s’il y est exposé trop fréquemment, comme le pointait la vice-présidente de la Ligue contre le cancer dans les colonnes de l’Humanité.
Quoi qu’il advienne de la décision de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, qui pourrait ne pas réexaminer sur le fond la loi contestée, et encore moins l’abroger, la démarche d’Éléonore Pattery est une première victoire citoyenne et un premier désaveu pour le gouvernement.
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Le texte de cette pétition Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective
Je m’appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises).
En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.
La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.
– Cette loi est un acte dangereux.
Pour les travailleurs, les habitants, les écosystèmes, les services écosystémiques, et pour l’humanité tout entière.
Elle fragilise les réseaux trophiques et compromet la stabilité de notre environnement — dont nous dépendons intégralement.
Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison.
📚 Les grands textes l’avaient déjà dit :
Le rapport Brundtland, l’Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (MEA), les rapports du GIEC, les études de l’OMS, de l’INRAE, de Santé Publique France… Tous alertent depuis des décennies sur les conséquences des politiques destructrices du vivant et de la santé.
Et pourtant, vous persistez à légiférer contre l’intérêt général.
⚖️ Un acte possiblement inconstitutionnel.
Selon l’article L110-1 du Code de l’environnement, l’État français est garant de principes environnementaux comme:
« 6° Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ; »
Et la LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) (annexée à la Constitution de 1958) dans son chapitre 1er :
« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »
En validant cette loi, vous violez potentiellement ce droit constitutionnel, et portez atteinte à l’obligation de précaution, pourtant consacrée par le principe n°15 de la Déclaration de Rio et repris dans notre droit.
Je m’oppose donc à la Loi Duplomb.
Par cette pétition, je demande :
– Son abrogation immédiate ;
– La révision démocratique des conditions dans lesquelles elle a été adoptée ;
– La consultation citoyenne des acteurs de la santé, de l’agriculture, de l’écologie et du droit.
Aujourd’hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser.
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URL de cet article: https://lherminerouge.fr/la-petition-dune-etudiante-contre-la-loi-duplomb-a-franchi-la-barre-record-des-500-000-signatures-h-fr-19-07-25/