Le feuilleton juridique s’arrête ici, pour le moment : le décret interdisant le plastique dans les cantines scolaires sera finalement bien appliqué. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé le 18 mars au micro de RMC que le gouvernement ne reculera pas sur cette ambition, après quelques jours d’incertitude.
Officiellement, depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les cantines scolaires et universitaires ainsi que les établissements de santé accueillant des enfants ne sont plus censés utiliser de « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service » en plastique.
Pour donner une définition plus précise de ces « contenants », un décret d’application a été publié le 28 janvier. Sauf que celui-ci a inclus les objets utilisés pour « la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts », ce qui a scandalisé les industries du plastique.
« Les couverts en plastique ont été inclus dans l’interdiction alors que même les lois Agec et Egalim [à l’origine du décret] ne le prévoyaient pas », s’est offusqué Joseph Tayefeh, secrétaire général de Plastalliance, l’un des syndicats de la filière de la plasturgie, interrogé par Reporterre dans un précédent article. L’organisation professionnelle réclame le retrait pur et simple du décret du 28 janvier 2025, et a déposé un recours devant le Conseil d’État.
« Il faut une loi »
Face à cette offensive, le gouvernement a donc d’abord envisagé de modifier le décret, en excluant la vaisselle en plastique de l’interdiction. Ce projet de nouveau décret était soumis à consultation du public, du 20 février au 16 mars. Plus de 14 000 contributions ont été recueillies selon le ministère de la Transition écologique — des commentaires pour la plupart négatifs, de personnes ne comprenant pas ce rétropédalage.
Mais le décret initial ne sera finalement pas modifié, a annoncé Agnès Pannier-Runacher le 18 mars. En précisant que « pour interdire tout, ça ne peut pas être un décret qui décide dans son coin, il faut une loi ». Elle a donc annoncé qu’elle allait soutenir une proposition de loi préparée par des parlementaires du groupe présidentiel, pour inscrire l’interdiction globale du plastique dans la loi — et plus seulement dans un décret d’application.
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Source: https://reporterre.net/La-vaisselle-en-plastique-reste-bien-interdite-dans-les-cantines
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