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Après l’annulation par la cour administrative d’appel de Douai (Nord) du plan de licenciements d’Auchan, Damien Condemine, avocat de la CGT, revient sur la portée historique de cette décision. En reconnaissant l’existence d’un groupe Mulliez, propriétaire de l’enseigne, la justice ouvre la voie à une convergence des luttes entre les salariés des 130 entreprises de cet empire commercial, qui détient 20 % de l’économie française.
Par Hayet KECHIT.
La décision judiciaire d’invalider le plan de licenciements d’Auchan, le 7 janvier, a ouvert une brèche que la CGT ne compte pas laisser se refermer. Au-delà de la possibilité pour les quelque 2 400 salariés licenciés de réclamer des dommages et intérêts, elle couronne en effet une lutte de plus de dix ans visant à faire reconnaître l’existence d’un groupe Mulliez.
Damien Condemine, avocat de la CGT, à la manœuvre durant cette procédure judiciaire, décrypte les enjeux de cette décision qualifiée « d’historique » et annonce les batailles à venir pour faire valoir les droits des salariés dans les 130 autres entreprises (dont Decathlon, Jules, Boulanger, Saint-Maclou…) aux mains de la richissime association familiale Mulliez (AFM).
Vous avez qualifié l’invalidation du PSE d’Auchan de « victoire historique ». Pouvez-vous expliquer pourquoi ?
Damien Condemine, avocat de la CGT:C’est historique parce que c’est le couronnement d’une lutte de dix ans pour la reconnaissance de l’existence d’un groupe Mulliez. Nous avions mené ce combat pour Flunch, pour Happy Chic, pour Top Office (des propriétés de la famille Mulliez – NDLR), mais les juridictions administratives avaient systématiquement opposé une fin de non-recevoir à nos arguments. Jusqu’à ce dossier Auchan, par lequel nous avons emporté l’adhésion des juges en introduisant la notion de « contrôle conjoint ».
Le tribunal administratif de Lille, puis la cour administrative d’appel de Douai, en répondant « non » à la question de savoir si les CSE (comités sociaux et économiques – NDLR) concernés par le PSE d’Auchan ont été correctement informés et consultés sur la totalité des activités de la famille Muliez, et pas seulement sur la société Suraumarché qui gère les supermarchés, ont de fait retenu l’argument que nous leur avons soumis : celui d’un contrôle conjoint exercé par trois autres sociétés de l’empire Mulliez, à savoir Acanthe, Valorest et Cimofat. Les CSE avaient bien un droit de regard sur l’ensemble de ces entités.
L’arrêté de la cour d’appel a bien identifié le fait que ces trois sociétés ont les mêmes instances dirigeantes, des sièges sociaux à la même adresse, des objets sociaux similaires et que les statuts de chacune de ces trois sociétés prévoient que les actionnaires ne peuvent être que des descendants de Louis et Marguerite Mulliez-Lestienne. Le credo de cette famille a toujours été de nier l’existence d’un groupe sous leur domination, notamment en compartimentant ses activités.
Pourquoi cela gêne-t-il autant les Mulliez ? Et quelles perspectives cela ouvre-t-il pour les salariés ?
Les Mulliez n’ont pas envie que le client arrivant dans un centre commercial doté d’un Flunch, d’un Auchan, d’un Norauto, d’un Kiloutou, d’un Décathlon… sache qu’il dépense son argent au profit d’une même famille. Pas plus qu’ils ne souhaitent voir les salariés de Boulanger prendre conscience que les autres salariés qui travaillent chez Auchan, dans la même galerie commerciale, ont le même patron que lui. Les Mulliez n’ont pas envie d’apparaître comme une gigantesque pieuvre de commerçants. Il faut savoir qu’à elle seule, cette famille détient 20 % de l’économie française.
La grande victoire réside dans les perspectives ouvertes par cette décision judiciaire : désormais quand il y aura un PSE, par exemple chez Norauto, il faudra aussi que les CSE aient une visibilité sur les moyens présents chez Decathlon, chez Flunch, chez Kiloutou… La direction sera soumise à une obligation de transparence sur la totalité de ses activités.
On peut imaginer que la lutte ne va pas s’arrêter là, d’autant qu’Auchan a annoncé porter l’affaire devant le Conseil d’État… Redoutez-vous une décision défavorable ?
Je n’ai pas de grandes craintes sur ce sujet. Le Conseil d’État n’a pas vocation à revenir sur le fond de l’affaire ni sur l’analyse des faits, il vérifie que le droit a bien été appliqué. Et, finalement, la reconnaissance de l’existence d’un contrôle conjoint des sociétés Acanthe, Valorest et Cimofat sur la société Suraumarché et toutes les autres holdings de secteurs de la famille Mulliez, c’est là une appréciation souveraine du juge.
La prochaine bataille consistera donc à faire reconnaître le comité de groupe en nous saisissant de toutes les implications de l’arrêt rendu par la justice. Après cette officialisation, les salariés ne seront plus uniquement rattachés à une entreprise, mais à l’ensemble du groupe Mulliez, avec tous les droits supplémentaires que cela implique, notamment le reclassement dans une autre société en cas de PSE. Le but, à terme, est de créer une communauté de salariés beaucoup plus importante, avec une convergence des luttes et des revendications sociales.
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