Le parquet a requis la suspension des travaux de l’autoroute A69 sur les zones concernées par des irrégularités. Les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne vont prendre un arrêté pour suspendre le chantier sur ces 46 sites.
Par Justin CARRETTE
Un tournant dans le dossier de l’A69 ? Le concessionnaire Atosca était une nouvelle fois convoqué devant la justice le 19 décembre. Le juge des libertés et de la détention devait se pencher sur les dépassements d’emprise révélés fin novembre par France Inter. Le parquet a requis la suspension des travaux « sur tous les terrains où des infractions ont été relevées » et une astreinte de 10 000 euros par jour de retard. La décision a été mise en délibéré au 12 janvier.
Sans attendre ce délibéré, le préfet du Tarn, Simon Bertoux, a annoncé qu’il allait prendre, dans les vingt-quatre heures à venir, un arrêté commun avec le préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, visant à suspendre le chantier sur les 46 sites identifiés comme hors de l’emprise couverte par l’autorisation environnementale.
« Entre 40 et 50 hectares de terres ont été utilisés illégalement par Atosca pour la construction de l’A69 », résume Geoffrey Tarroux, militant du collectif La Voie est Libre. Le 10 décembre, l’association France Nature Environnement avait transmis ses informations via un référé pénal à la justice, qui s’était rapidement saisie de l’affaire.
« Atosca est inarrêtable. Ils continuent coûte que coûte »
« Les premières investigations ont permis de confirmer que de très nombreuses emprises avaient été opérées par Atosca en dehors du périmètre correspondant à l’autorisation environnementale », peut-on lire dans un communiqué du procureur de la République de Toulouse, David Charmatz.
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Les réquisitions suscitent de l’espoir chez les opposants. « Depuis le début du chantier on alerte sur les irrégularités manifestes qu’on constate. Pour une fois que la justice se saisit de cela, on ne va pas bouder notre plaisir », affirme Geoffrey Tarroux, qui rappelle que 69 rapports en manquements administratifs et 17 mises en demeure ont été adressés au concessionnaire depuis le début du chantier.
La décision sur le fond attendue le 30 décembre
« Atosca est inarrêtable. Ils continuent coûte que coûte, avec le consentement des préfectures et des pouvoirs publics, s’insurge l’opposant au projet autoroutier. Ce dépassement d’emprise de 40 à 50 hectares ne date pas d’hier, cela fait un an, voire un an et demi qu’Atosca utilise illégalement ces terres, qui sont parfois au bord de la route nationale et donc sous les yeux des services de l’État. Personne ne peut faire semblant de n’avoir pas vu tout cela. »
Atosca, qui a reconnu lors de l’audience avoir utilisé 45 hectares hors emprise, justifie ces dépassements par des « raisons logistiques ».
Ces réquisitions du parquet risquent de rentrer dans la réflexion des juges de la cour administrative d’appel, qui doivent statuer le 30 décembre sur le fond du dossier. Ils pourraient acter définitivement la poursuite ou non du chantier de l’autoroute entre Castres et Toulouse.
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« Ces dépassements d’emprise viennent encore affaiblir un dossier qui était déjà bancal, notamment sur la compensation, analyse Julie Rover, l’avocate des associations opposées au projet d’autoroute. Des terres ont été directement utilisées pour les travaux de l’autoroute alors qu’elles étaient destinées à devenir des zones de compensation. Nous espérons que la cour administrative d’appel de Toulouse tiendra compte de ces éléments pour délibérer. »
« C’est tout l’équilibre du dossier qui s’effondre avec ces dépassements d’emprise qui ont été confirmés par une enquête du procureur, renchérit Geoffrey Tarroux. Sur ces terres utilisées illégalement pour le chantier, il n’y a pas eu de fouilles archéologiques, d’inventaires de la faune et de la flore, de mesures de compensations prévues… Toute l’autorisation environnementale de l’A69 devient caduque. »
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Source: https://reporterre.net/Le-chantier-de-l-A69-va-etre-partiellement-suspendu
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