Les conseillers communautaires du Pays Fouesnantais (Finistère) ont approuvé le maintien de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement sous forme de délégation de service public. Un choix qui ne fait pas l’unanimité auprès d’élus qui estiment que « l’eau est un bien public. »
Les choix du mode de gestion pour le service public de production et de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif dans le Pays Fouesnantais (Finistère) étaient les deux seuls points à l’ordre du jour du conseil communautaire, mercredi 9 avril.
Le contexte
La Communauté de communes du Pays fouesnantais (CCPF) exerce la compétence eau et assainissement collectif depuis le 1er janvier 2018. Depuis le 1er janvier 2019, la compétence a été déléguée à la société Saur. Cette délégation de service public (DSP) arrive à son terme le 31 décembre 2026. Il a été proposé aux élus de conserver le mode de gestion sous forme de DSP.
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Une gestion publique ?
La possibilité de passer la gestion en régie publique est évoquée dans le rapport réalisé pour la CCPF par un cabinet d’études. La reprise du service actuel en régie présente plusieurs difficultés majeures, note le rapport. Le service est exclusivement géré à travers une exploitation privée. Une reprise en régie impliquerait donc de construire, à partir de rien, une nouvelle organisation spécifique.
La question du coût
Le rapport estime que les coûts de transition sont non négligeables
. En effet, la reprise en régie implique de nombreux frais : reprise de personnel, externalisation de missions, achats permettant de constituer un stock de pièces détachées, de doter la régie de véhicules et de fournir aux agents l’équipement adéquat… Les frais liés à la reprise en régie impacteront au final le prix du service et le prix de l’eau supporté par les usagers
, conclut le cabinet.
Le débat
Le vice-président de la CCPF et maire de Gouesnac’h, Jean-Pierre Marc, interroge les conseillers. Peut-on faire du bénéfice et le distribuer à des actionnaires en fournissant de l’eau potable ?
L’élu remarque que la gestion des déchets fonctionne très bien en gestion publique, pour un coût défiant toute concurrence.
Quant à la question des contraintes techniques et financières, Jean-Pierre Marc estime qu’on pourrait prendre le temps.
Il conclut en espérant qu’en cas de maintien d’une DSP, l’accent sera mis sur le service client dans le cahier des charges. La gestion actuelle a péché à ce niveau ».
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Le président de la CCPF et maire de Fouesnant Roger Le Goff lui répond : La compétence a été transférée récemment et notre collectivité n’a pas les moyens humains et matériels pour gérer une régie publique de l’eau. Notre régie serait sans doute plus chère pour les usagers.
« L’eau est un bien public »
Une réponse qui ne satisfait pas l’élu d’opposition Vincent Esnault. Tout cela est un choix politique. Nous avons le choix de reprendre notre destin en main ou de tout confier au privé.
Le conseiller souligne ensuite le manque de détails du rapport. Il faudrait a minima une étude financière comparative. Ce rapport n’est pas à la hauteur des enjeux. De plus, la DSP va durer huit ans. Il sera impossible de la modifier après les municipales de 2026. On aurait pu prolonger le contrat actuel d’un an et faire une étude sérieuse. L’eau est un bien public qui doit rester public.
« Notre destin », dixit Roger Le Goff
Notre destin n’est pas que la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. C’est aussi l’équipement que nous fournissons au délégataire, ainsi que la recherche en eau et les forages. On connaît des collectivités qui sont passées en régie publique et qui se posent la question de revenir à une DSP.
La gestion par DSP a été approuvée par l’ensemble des élus, moins deux voix contre.
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