L’audience solennelle de rentrée du conseil de prud’hommes de Brest s’est tenue ce mercredi. Sa nouvelle présidente, Sabine Bosc, relève quelques tendances et inquiétudes.
Par David CORMIER.
Quel est le bilan comptable des affaires au conseil de prud’hommes de Brest en 2024 ?
Sabine Bosc, nouvelle présidente du conseil de prud’hommes : « Dans le domaine du commerce, on est passé de 49 à 97 affaires nouvelles, presque un doublement ! Dans l’encadrement, de 61 à 73 (soit 20 %) et 25 % dans l’agriculture (dix affaires contre huit)… Au-delà des plus grands plans sociaux, nous constatons un nombre croissant de dossiers concernant de plus petites entreprises qui sont placées en liquidation ou en redressement judiciaire en cours de procédure prud’homale. Cela a pour conséquence de rallonger ces dernières ».
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Et au-delà des chiffres ?
« On revient, globalement, aux chiffres de l’avant-covid, mais avec des affaires de plus en plus complexes parce qu’il y a parfois plusieurs chefs d’accusation à juger dans une même affaire, beaucoup de demandes de dommages et intérêts, des preuves difficiles à établir concernant par exemple le harcèlement. Les dossiers s’épaississent. Mais le délai de traitement des affaires, douze mois, reste un peu inférieur à la moyenne nationale. Tout cela nécessite une augmentation de l’investissement des conseillers ».
Une autre tendance se dégage-t-elle ?
« Les licenciements pour inaptitudes se multiplient. Nous sommes saisis de plus en plus de demandes de requalifications en licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salariés estimant que leur inaptitude trouve son origine dans les manquements des employeurs à leur obligation d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés ».
Comment les moyens évoluent-ils ?
« Comme dans le service public d’une manière générale. On ne voit pas la couleur de la hausse des moyens espérée. Cela fonctionne mais à moyens constants, voire en baisse. Nous avons eu une démission et une mutation au greffe en 2024 : il ne restait plus qu’une greffière, heureusement chevronnée. La situation s’est rétablie depuis ».
Le renouvellement des conseillers s’opère-t-il comme il faut ?
« Nous avons des postes vacants et force est de constater que certaines organisations patronales semblent peiner à trouver des candidats : le Medef en a trouvé mais pas la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), la Fepem (Fédération des particuliers employeurs de France) ni la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Cela m’inquiète pour 2026 parce que nombre de conseillers vont partir, dans un contexte où il faudra composer avec de nouvelles contraintes de limite d’âge (75 ans) et de nombre de mandats (limité à cinq) ».
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