Le bonnet rouge qui avait eu la main arrachée en 2013, lors du démontage d’un portail écotaxe à Pont-de-Buis (29), à demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 4 février 2025, de reconnaître l’État responsable.
Le manifestant qui avait été amputé d’une main, le 26 octobre 2013, après l’explosion d’une grenade GFI-F4, lors du démontage d’un portique écotaxe par les bonnets rouges, sur la N165, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (29), a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce mardi 4 février 2025, de reconnaître l’État responsable de ses « préjudices ».
Non-lieu en 2023
Mikaël Cueff avait en effet été débouté en première instance par le tribunal administratif de Rennes, le 19 octobre 2023, un an après que la justice pénale a rendu un non-lieu en faveur des gendarmes.
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« Les gendarmes (…) ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux ou morceaux de bitume, un climat de « guérilla » s’installant progressivement », avaient rappelé en premier lieu les juges administratifs rennais. « Au moins une cinquantaine » de manifestants – « pour la plupart ayant le visage dissimulé et étant armés de barres de fer ou de poteaux en bois » – avaient alors « tenté de contourner » le dispositif de gendarmerie « pour le prendre à revers par les champs ».
« L’usage de la force publique était le seul moyen de rétablir la paix civile »
Le juge d’instruction qui avait conclu au non-lieu avait, lui aussi, fait état d’une « véritable frénésie de violence », à laquelle Mikaël Cueff avait « activement participé ». « L’usage de la force publique était le seul moyen de rétablir la paix civile : tant les témoignages que les images montrent une situation très éloignée du caractère bon enfant évoqué par la partie civile », estimait-il. Une dizaine de gendarmes avaient ainsi été blessés lors de cette manifestation.
En tout état de cause « la blessure (…) ne résulte pas de manière directe du tir d’une grenade GLI-F4 mais de la circonstance particulièrement imprudente tenant à ce qu’il a ramassé cette grenade au sol avec l’intention (…) de la relancer sur les gendarmes », soulignait le tribunal administratif de Rennes.
Ce mardi 4 février 2025, le rapporteur public a préconisé à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer ce jugement. « Aucun témoignage » ne fait état de « la présence d’enfants » sur les lieux, alors que Mikaël Cueff certifie s’être saisi de l’engin afin de l’écarter de son groupe de manifestants qui s’était réfugié dans un champ, en marge des affrontements, « et notamment des enfants ».
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Grenade défectueuse ?
L’avocate du manifestant maintient, elle, que les gendarmes « méconnaissaient » la dangerosité de leur grenade, au vu des conséquences d’une exceptionnelle gravité subies par son client : elle « aurait simplement dû avoir un effet lacrymo et n’a, en tout état de cause, pas été lancée selon les règles d’usage ». Les forces de l’ordre se trouvaient peut-être aussi en possession d’une « grenade défectueuse », ce qui engagerait, là aussi, la responsabilité de l’État.
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les prochaines semaines.
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