Par Bertrand MERLOZ
Trois associations contestent l’augmentation de capacité d’un élevage, de 136 000 à 178 000 volailles, à Plaudren (Morbihan). L’audience s’est tenue devant la cour administrative d’appel de Nantes, ce jeudi 21 septembre 2023.
Déboutés en première instance par le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), le 10 juin 2021, les opposants à l’extension du poulailler de Plaudren, dans le pays de Vannes, auront-ils plus de succès devant la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) ?
De 136 000 à 178 000 volailles
L’audience était consacrée, ce jeudi 21 septembre 2023, au recours formé par l’association Eau et rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan et le Comité breton de soutien aux faucheurs volontaires d’OGM. Dans leur viseur, l’autorisation environnementale délivrée le 25 mars 2020 par le préfet.
Le représentant de l’État avait accordé à l’exploitant, installé depuis une quarantaine d’années au lieu-dit Le Mené, une augmentation de sa capacité d’élevage de 136 000 à 178 000 volailles, la création d’une installation de compostage et une modification de son plan d’épandage.
Décision mise en délibéré
Une autorisation que le rapporteur public, dont l’avis éclaire la décision finale des juges, a préconisé de confirmer. Il a d’abord jugé l’étude d’impact « suffisante » au regard de « l’inventaire de biodiversité » réalisé, de l’analyse des « solutions de substitution » et des « effets cumulés » du projet avec les élevages voisins. Le magistrat s’est, ensuite, satisfait de l’avis « tacite » de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE) qui n’avait émis « aucune observation ».
Les opposants doutaient, par ailleurs, des « capacités financières » du porteur de projet. Mais une caution bancaire de 779 000 €, pour un investissement chiffré à 885 000 €, convainc le rapporteur public. Il ne retient, pour finir, aucune atteinte environnementale : un « forage fournira 4 000 des 6 000 m3 d’eau annuels nécessaires » et « des valeurs limites d’émission d’ammoniac et d’azote sont fixées ».
Cela ne suffit pas à rassurer Me Thomas Dubreuil, avocat des associations : « L’installation se situe dans un réservoir de biodiversité identifié. On ne peut se contenter d’un simple avis tacite de la MRAE. »
« Une extension est moins impactante qu’une création », oppose Ronan Blanquet, avocat de l’éleveur.
La décision, mise en délibéré, est attendue le 10 octobre.
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