L’Institut français de recherche et d’exploitation de la mer (Ifremer) ainsi que sa filiale Genavir assignent en justice leur CSE commun. L’audience devrait se tenir jeudi 24 avril 2025 au tribunal de Brest (Finistère).
Par Emmanuelle FRANCOIS.
À la suite d’un courrier d’alerte du médecin du travail sur les risques psychosociaux (RPS) au siège de l’Ifremer de Brest-Plouzané (Finistère), le Comité social et économique (CSE) commun à l’Ifremer Bretagne et Genavir vote à l’unanimité, le 25 février, la nomination d’un expert pour enquêter sur les risques psychosociaux « graves ». Le cabinet Irtem est ensuite missionné pour enquêter sur la gouvernance, le management et la stratégie de l’Ifremer.
« C’est un droit, pour le CSE, de désigner cet expert payé par l’employeur quand il y a une situation de “risque grave”, détaille Me Laurent Beziz, avocat du CSE. Il va mener une étude approfondie sur les situations de souffrance au travail, mal-être, et RPS en général. » L’Ifremer conteste les deux votes : à la fois celui de l’enquête pour « risques graves », mais aussi le coût et le périmètre du cabinet Irtem. La première audience doit se tenir au tribunal de Brest, jeudi 24 avril 2025, la seconde à celui de Fontainebleau le 6 mai.
Les risques sont « multifactoriels »
« Nous ne sommes pas dans le déni des RPS, mais nous contestons la qualification de “risque grave” et la méthode, explique Philippe Moal, à la tête du centre Ifremer Bretagne. Les risques sont multifactoriels et non uniquement liés à la gouvernance. Nous proposons au CSE une démarche collaborative pour travailler sur les RPS et nommer un cabinet indépendant avec un cahier des charges conjoint, qui pourrait aussi inclure les salaires, les conditions matérielles… » « Nous n’avons jamais été contre le fait d’ajouter des éléments, mais dans le cadre du périmètre pour risque grave », précise Olivier Dugornay, élu au CSE.
Les deux parties se préparent au procès du 24 avril. « Il va y avoir un débat factuel sur le fait de savoir s’il existe, au sein de l’Ifremer et Genavir, des risques graves qui justifient la désignation d’un expert, prévient Laurent Beziz. Ça va être un grand déballage de la situation de RPS au sein de Genavir et Ifremer. »
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