Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État à verser plus de 100 000 € en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD.
L’État a été condamné jeudi 16 février par la justice administrative à verser plus de 100 000 € en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à Montreuil par le tir de LBD (lanceur de balles de défense) d’un policier.
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir ayant touché Joachim Gatti avait été condamné en appel en 2018 à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d’interdiction de port d’arme.
Auprès de la justice administrative, la victime – ancien cameraman reconverti dans le social – demandait une somme de 508 508 € en réparation de plusieurs préjudices.
Des préjudices patrimoniaux
Jeudi, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l’État à verser « 105 350 € en réparation des préjudices subis », selon une décision consultée par l’AFP. Les juges ont notamment admis des préjudices patrimoniaux liés à une perte de revenus.
« Le requérant justifie de ce que son état de santé ne lui permet pas désormais d’espérer un déroulement normal de sa vie professionnelle, en ce que sa blessure l’empêche d’exercer les métiers de cameraman et de monteur qu’il occupait auparavant, ainsi que toute activité professionnelle nécessitant une acuité visuelle normale, limitant ainsi ses possibilités de reconversion professionnelle », écrivent les juges.
Depuis les faits, l’ancien cameraman a notamment travaillé par intermittence en tant que cuisinier ou éducateur. Les juges ont également reconnu un « déficit fonctionnel permanent », soit l’incapacité de retrouver une vie normale constatée après la consolidation de l’état de santé, un préjudice esthétique et des souffrances.
« L’imprudence fautive de la victime »
Le tribunal administratif a toutefois réduit le montant du préjudice, le faisant passer d’une estimation initiale de 150 500 € à 105 350 €, du fait de « l’imprudence fautive de la victime » qui a pris part à un « regroupement ayant montré une attitude agressive puis ayant été à l’origine de violences à l’encontre des forces de l’ordre ».
L’État devra également verser 10 106 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis qui a engrangé plusieurs dépenses de santé liées aux hospitalisations et soins de Joachim Gatti.
Cette affaire, devenue un symbole des violences policières, remonte au 8 juillet 2009. Les policiers étaient intervenus pour repousser des manifestants rassemblés devant un squat à Montreuil, en Seine-Saint-Denis.