Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l’article 49.3 pour faire passer son projet de loi de finances sans vote de l’Assemblée nationale, où ses troupes du Socle commun sont minoritaires.
Par Gaël De SANTIS.
Le 49.3 restera bien la marque du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron. Michel Barnier devrait inaugurer l’emploi de cette disposition de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) 2025. Il l’utilisera « probablement », répond-il dans un entretien publié ce vendredi par Ouest Francejustifiant qu’il lui « semble difficile de faire autrement au bout de la discussion ». Si on peut noter que, contrairement à Élisabeth Borne, il laisse les débats se poursuivre au Parlement (en n’acceptant pas toutefois d’allonger les discussions si nécessaire), il refuse de laisser la main libre au Parlement. « Nous regarderons toutes les propositions aptes à créer du progrès, sans mettre en cause l’équilibre général du projet de loi », précise-t-il.
Lors de l’examen du volet recettes, les députés de gauche avaient avec leurs amendements, mis à mal l’équilibre voulu par le gouvernement en ajoutant 75 milliards d’euros de recettes nouvelles sur les plus riches et multinationales, selon les calculs du président de la commission des Finances Éric Coquerel, 35 milliards d’euros d’après Bercy. Tous ces amendements sont tombés, les députés macronistes, de droite et d’extrême droite rejetant la première partie du budget mardi 12 novembre. Le texte va désormais être modifié par les sénateurs avant de revenir au palais Bourbon qu’il y ait accord ou non en commission mixte paritaire.
Le Rassemblement national à la rescousse
C’est alors que Matignon userait du 49.3. S’il est la seule solution de Michel Barnier, « la motion de censure du NFP peut faire tomber ce gouvernement », prévient le député insoumis Éric Coquerel, qui soulignequ’une éviction de l’exécutif Barnier créerait une situation « sans fusible ». « Il faudra retourner devant le peuple. Cette fois pour une présidentielle », prédit-il. « On a reproché cet été au Nouveau Front populaire d’être trop inflexible, a rappelé Marine Tondelier, secrétaire nationale des Écologistes, sur le plateau de BFM jeudi. Les inflexibles, on voit bien qui c’est : ce sont les soutiens du gouvernement, Michel Barnier en tête. »
Face à la perspective d’un 49.3, Laure Lavalette, députée du RN semblait jeudi sur franceinfo prête à jouer à nouveau la roue de secours du carrosse gouvernemental. « Si c’est pour avoir un gouvernement Michel Barnier 2, je ne vois pas l’intérêt », a-t-elle expliqué à propos de la motion de censure. Pour rappel, aucune dissolution n’est possible avant le mois de juillet prochain.
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