Après avoir écopé d’une amende de 600 € lors de son audience à Quimper (Finistère), jeudi 9 janvier 2025, le faucheur volontaire de Moëlan-sur-Mer a décidé de faire appel. Il avait été condamné pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, alors qu’il a été déclaré coupable d’un délit entraînant l’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques.
Jeudi 9 janvier 2025, Yves Le Dévic, 71 ans, a été condamné par le tribunal judiciaire de Quimper (Finistère) à une amende de 600 € pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l’analyse et l’identification de l’empreinte génétique, alors qu’il a été déclaré coupable d’un délit entraînant l’inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques. Le faucheur volontaire de Moëlan-sur-Mer a décidé de faire appel de cette décision.
« La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de cassation est bien arrêtée sur ce sujet, souligne maître Jérôme Bouquet-Elkaïm, l’avocat d’Yves Le Dévic. Elle estime que cette mesure est disproportionnée dans les cas d’infractions mineures, commises notamment par des militants. » Cette nouvelle audience aura lieu auprès de la cour d’appel de Rennes « pas avant trois ou quatre ans », estime l’avocat.
Ils avaient souillé des bidons de pesticides
Yves Le Dévic se trouvait, le 19 mars 2016, avec une trentaine de faucheurs volontaires, qui avaient entassé des bidons de Roundup© et autres produits contenant du glyphosate dans quatre grandes surfaces de Quimperlé et deux du pays de Lorient (Morbihan). Ils les avaient souillés de peinture rouge.
Quatre d’entre eux – dont Yves Le Dévic – ont comparu devant le tribunal de Lorient en décembre 2017 avant d’être condamnés, en février 2018, à des peines d’amendes, certaines avec sursis. Des condamnations confirmées par la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) en janvier 2023.
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