La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu public son délibéré, mardi 14 mars 2023. Deux points importants bloquent la validation du projet de méthanisation porté par la SAS Méthasserin, à Néant-sur-Yvel (Morbihan), depuis 2018.
C’est une véritable course contre la montre qui a débuté le 7 mars 2023 pour la SAS Méthasserin, porteuse d’un projet de méthaniseur à Néant-sur-Yvel (Morbihan), au nord de Ploërmel.
Les juges de la 5e chambre de la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) lui laissent quatre mois pour régulariser deux « vices », qui entachent la procédure d’enregistrement des installations par la préfecture du Morbihan, le 23 juillet 2018. Pour rappel, le projet validé par la mairie et la préfecture avait entraîné l’opposition de certains habitants de la commune.
À 100 mètres d’une zone sensible
Le premier défaut porte sur l’évaluation des « incidences Natura 2000 », du projet situé à 2,6 kilomètres de la zone spéciale de conservation Forêt de Paimpont. Le plan d’épandage des digestats de la méthanisation (par traitement des fumiers et lisiers produits par l’élevage bovin) s’approche à 100 mètres de cette zone sensible. Une évaluation de l’absence d’impact sur les espèces recensées, réalisée en novembre 2019, devra être mise à la disposition du public.
Le second défaut a trait à la « compatibilité des installations », avec les exigences du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne et du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) Vilaine. Là encore, l’étude des effets du projet sur les nappes phréatiques avait été seulement affinée… après la délivrance de l’autorisation. Ce défaut d’information devra être corrigé avant le 7 juillet 2023.
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