Par ALP
Nouvel épisode judiciaire dans le feuilleton des éoliennes de Plouvien. Ce jeudi, c’est le Conseil d’État qui examinait la demande de la société Néo Plouvien pour régulariser le permis de construire.
Le feuilleton, car c’en est un, a commencé il y a 20 ans, quand la société Néo Plouvien a déposé une demande de permis de construire pour implanter huit éoliennes sur le territoire de la commune de Plouvien, demande à laquelle le préfet a répondu favorablement en 2004.
Suite à la contestation d’un riverain, la cour administrative d’appel de Nantes avait annulé l’arrêt préfectoral des années plus tard, en mars 2019, avant que le Conseil d’État n’annule, à son tour, cet arrêt en cassation au mois de décembre 2021. Saisie de nouveau par le même riverain qui, depuis le début, dénonce la nuisance du projet, la cour administrative d’appel de Nantes a de nouveau annulé l’autorisation préfectorale en décembre 2022.
Classé en zone « commune littorale », Plouvien ne pouvait en effet accueillir ce projet éolien possiblement érigé en « non-continuité » du bourg, c’est-à-dire hors zone constructible. La commune, motivée par les retombées de cette construction, a donc décidé de transférer certaines parcelles de son territoire afin de sortir de ce « carcan » résultant de la loi protégeant les côtes françaises. Cet échange de territoire a permis à la commune d’échapper à la réglementation littorale, et à la société de faire revivre son projet.
« Il faut sortir de ce dossier par le haut » pour l’avocat de société Néo
Sauf que l’administration a considéré que, les années passant, la société Néo Plouvien n’avait pas effectué de nouvelle demande de permis de construire et que, de fait, le préfet n’avait pu répondre à une demande non adressée. Ce que conteste vivement la société, pour qui le permis initial était toujours d’actualité.
Ce jeudi 23 novembre 2023, à Paris, devant les magistrats du Conseil d’État, le promoteur a tenté une ultime fois de faire valoir son droit. Sans convaincre la rapporteure publique de la haute juridiction administrative, qui a précisé « qu’on ne pouvait régulariser (ce qu’autorise la loi et que réclamait le promoteur) un permis de construire qui avait été annulé. La Cour d’appel n’avait pas d’autre choix ».
Une lecture du droit contestée fermement par Me Uzan-Sarano, défenseur de la société Néo Plouvien. « Je rappelle tout de même que le site est construit et exploité depuis quinze ans ! Il faut sortir de ce dossier par le haut. Et il ressort justement du dossier entre vos mains qu’il y a bien eu une nouvelle demande de permis de la société datant de 2008. Ne mettez pas à l’arrêt cette production d’énergie renouvelable dont la Bretagne a tant besoin ! ». Le Conseil d’État rendra sa décision dans les prochaines semaines.
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