Dans un rapport portant sur la gestion de la Région Bretagne de sa politique en faveur des lycées depuis 2018, la chambre régionale des comptes pointe la délégation passée avec l’association Ailes pour le domaine de Kerampuilh, à Carhaix (Finistère), qui accueille notamment Diwan.
Par Mariam FOURNIER.
« Mettre fin au contrat de délégation de service public signé avec l’association Ailes portant sur la gestion du centre d’hébergement touristique de Kerampuilh à Carhaix (Finistère). » C’est l’une des huit recommandations faites par la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne à la Région, dans le cadre d’un rapport sur la gestion de sa politique en faveur des lycées. Dans l’un de ses chapitres, elle s’arrête sur le cas de Diwan dans le Poher.
La chambre s’interroge principalement sur les missions confiées dans le cadre de la délégation de service public (DSP) établie avec Ailes depuis 2019. Elle considère que plusieurs « ne relevant pas d’une mission de service public de la compétence de la région, le contrat est donc irrégulier ».
« Le délégataire ne fait ici que gérer et animer un centre d’hébergement avec deux clients privilégiés, le lycée Diwan et le festival des Vieilles Charrues », répond la Région sur ce point.
Quant à la longue durée de la DSP, 9 ans, pointée également, la Région estime qu’elle est justifiée pour permettre à Ailes « [d’] amortir » les moyens engagés.
Une subvention « déguisée » ?
L’autre volet irrégulier selon les magistrats porte sur le versement par la Région d’une « contribution forfaitaire annuelle […] au regard des obligations de service public » à Ailes pour assurer l’équilibre financier de la DSP.
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Pour la chambre, ce soutien s’apparente à une « subvention déguisée » au profit du lycée et vient s’ajouter à l’aide annuelle accordée à Diwan car elle permet à l’établissement de bénéficier de « tarifs privilégiés ». Dans les conditions imposées à Ailes, il est en effet prévu une « tarification sociale » pour l’ensemble du site exploité et « consentir des tarifs négociés au lycée ».
Le total versé par la Région en 2023, 201 361 €, dépasserait ainsi de près de 136 000 € ce qui est permis par la loi, dans le cadre du Code de l’éducation. La collectivité, elle, estime que la contribution forfaitaire n’entre pas dans le calcul et donc respecter les plafonds imposés.
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