Hier la commission mixte paritaire sur la proposition de loi Duplomb a entériné des régressions agricoles, sanitaires et écologiques comme jamais. Nous arrivons à la fin d’un processus anti-démocratique cynique pour satisfaire les intérêts de l’agro-industrie. Les sénateurs et députés « centristes, LR, macronistes et RN » ont donc tranché contre l’intérêt général des paysan·nes. Nous le répétons : non le monde agricole ne soutient pas cette proposition de loi ! Plus de 80% des agriculteur·rices sont favorables à la transition agro-écologique. Nous étions 500 hier devant le Sénat pour nous opposer à ce texte et des milliers dans les départements ces derniers jours.
Le texte accorde aux méga-bassines le caractère d’intérêt général majeur. Il leur fait aussi bénéficier de la « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM), notion juridique permettant de manière très exceptionnelle de porter des atteintes à l’environnement. C’est inadmissible s’agissant d’infrastructures qui accaparent l’eau au profit d’une minorité.
Sur le régime des ICPE pour les bâtiments d’élevage, la CMP aménage des assouplissements à la loi Industrie verte qui sont tous défavorables à la consultation publique et à l’intervention citoyenne sur les projets d’agrandissements : possibilité donnée au commissaire enquêteur de remplacer la réunion publique par une permanence en mairie, sauf si le porteur de projet souhaite en maintenir une ; répondre aux observations/objections du public dans le cadre des autorisations environnementales ne sera plus obligatoire, sauf pour celles formulées par l’Autorité environnementale. Enfin, pour ouvrir la voie à de futurs relèvements des seuils ICPE, les élevages bovins, porcins et avicoles sont exclus du principe de non-régression environnementale.
Si la mise sous tutelle de l’Anses est évitée, pour le moment, le renouvèlement de l’acétamipride, ce néonicotinoïde tueurs d’abeilles et dangereux pour la santé humaine, est confirmée pour 3 ans, renouvelables. Cela concernerait près de 500 000 hectares, en grande majorité des cultures dédiées, non pas à la noisette, mais bien à la betterave ! C’est un cadeau à une culture industrielle et au lobby du sucre, par la même occasion. Les parlementaires qui devront voter ce texte demain au Sénat et le 8 juillet à l’Assemblée nationale assument-ils de valider un prochain « chlordécone bis » face aux malades, paysan comme citoyen, qui souffrent de cancers liés à l’utilisation des pesticides ?
La coalition « centristes, LR, macronistes et RN » a fait le choix de cette loi mortifère au service du libre-échange et assume donc la disparition des paysan·nes !
°°°
Source: https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=15804
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/ppl-duplomb-le-cadeau-de-la-cmp-au-libre-echange-et-a-son-bras-arme-lagro-industrie-conf-1-07-25/