Auditionné ce jeudi par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires FN/RN, l’ancien eurodéputé Fernand Le Rachinel a reconnu, presque sans le vouloir, avoir embauché en 2004 deux collaborateurs qui travaillaient en réalité pour Jean-Marie Le Pen. Lequel « décidait » tout, avant que Marine Le Pen reprenne la suite en 2009, selon le ministère public.
Par Florent LE DU
Cinq minutes d’audition, et déjà des aveux. Ce jeudi, Fernand Le Rachinel a été le premier des onze prévenus (auxquels il faut ajouter le Rassemblement national, personne morale) à être interrogé par la cour d’appel de Paris, au troisième jour du procès des assistants parlementaires FN/RN.
L’ancien eurodéputé du parti d’extrême droite (de 1994 à 1999, puis de 2004 à 2009, période comprise dans la prévention) avance vers la barre avec l’air de celui qui se demande ce qu’il fait là. « Je n’ai jamais commis d’infraction de ma vie. Je n’ai jamais commis ce qui m’est reproché », explique-t-il, penaud. Deux affirmations qui, dès la première question de la cour, se transforment en mensonges.
La présidente de la cour d’appel, Michèle Agi, cherche à savoir si ses deux assistants parlementaires, recrutés en 2004, travaillaient bien pour lui, dans le cadre de son travail parlementaire, comme l’exigent les contrats qui le reliait à ses collaborateurs. À savoir Thierry Légier, alors garde du corps de Jean-Marie Le Pen et Micheline Bruna, secrétaire particulière du président du Front national dans son domaine de Montretout.
D’emblée, Fernand Le Rachinel raconte : « C’était Jean-Marie Le Pen qui décidait qui travaillait pour qui. Je n’intervenais ni sur les recrutements ni les indemnités. Je travaillais avec le pool d’assistants, en fonction des dossiers. Quatre personnes étaient à disposition. » Parmi ces quatre-là ne figurent pas ses deux collaborateurs.
« Vous connaissez l’importance d’une signature et d’un contrat ? Quand même ? »
La présidente embraye avec la question centrale de ce procès : « Ils ne travaillaient pas pour vous ? » « Non, tout le monde sait de toute façon que M. Légier était le garde du corps de Jean-Marie Le Pen », avoue-t-il dans un sourire qui témoigne de son inconscience.
Plus tard, il ajoute que « Micheline Bruna travaillait exclusivement » pour le chef de parti, même s’il lui arrivait d’« organiser les réunions entre députés européens à Montretout ». Avec un détachement désarmant, comme s’il ne savait pas ce qui lui était reproché, Fernand Le Rachinel établit lui-même l’élément matériel du détournement de fonds publics.
Celui qui a été condamné en première instance à deux ans de prison avec sursis, 15 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité cherche pourtant à se défendre. De manière maladroite en expliquant qu’il n’imaginait pas être dans l’illégalité car d’autres assistants parlementaires étaient, selon lui, mutualisés et mis à disposition des sept députés.
L’argument paraît, a minima, un peu faible à la présidente, visiblement agacée : « Vous qui avez été chef d’entreprise, président d’un tribunal de commerce, vous connaissez bien les règles qui régissent des contrats de travail, non ? » La tête basse, tel un enfant pris la main dans un pot de confiture, le prévenu s’enfonce : « Il y a 50 ans, dans les entreprises, les contrats de travail n’existaient pas… »
Michèle Agi souffle : « Un contrat il est écrit ou oral. Là vous avez signé deux contrats de travail. Vous savez quand même qu’un employé doit travailler pour son employeur ? Vous connaissez l’importance d’une signature et d’un contrat ? Quand même ? Non ? »
Dans les cordes, Fernand Le Rachinel finit par évoquer des « formalités » qui lui « échappaient ». Et, surtout, qu’il n’avait « pas le choix ». En réalité, comme il le reconnaît plus tard lors de cette audience, il n’a pas lu les contrats signés avec ses faux assistants parlementaires.
Il était clair pour lui, comme pour les autres élus, que Jean-Marie Le Pen décidait seul de la répartition des enveloppes des députés : « Tout le monde connaissait le système et tout le monde l’acceptait ». Celui-ci existait « depuis 1984 » a-t-il reconnu. Comme Marine Le Pen deux jours plus tôt, dans son propos liminaire, Fernand Le Rachinel a alors tenté de remettre la faute sur le Parlement européen qui « aurait dû alerter » selon les mots de la députée du Pas-de-Calais.
« De 1994 à 1999, personne ne nous faisait aucune remarque, abonde le prévenu, aujourd’hui âgé de 83 ans. Je ne pouvais pas m’imaginer que trente ans après je me retrouverais devant un tribunal »
La veille, une bataille remportée par la défense
Cette première audition a permis à la cour d’appel de Paris d’observer un exemple concret de ce « système » consistant à payer avec l’argent public du parlement européen des personnes travaillant pour le parti (ou son président), dans sa forme initiale. Celle de Jean-Marie Le Pen, quasi-artisanale alors qu’ensuite, selon le tribunal correctionnel dans sa décision rendue en première instance, « Marine Le Pen au cœur de ce système depuis 2009, s’est impliquée avec insistance et détermination » afin de« perfectionner » le fameux système.
L’audition affaiblit donc l’ensemble des prévenus qui se succéderont à la barre les deux prochaines semaines. Un mauvais coup pour Marine Le Pen qui la veille avait gagné une première bataille. Celle des chiffres. En cause, une question de procédure kafkaïenne autour de contrats qui ne sont pas poursuivis dans le cadre de cette procédure que le tribunal correctionnel en première instance a intégrés au montant total du préjudice, faisant passer celui-ci de 3,2 millions à 4,5 millions d’euros. Ce en se basant sur une annexe de l’ordonnance de renvoi, ce qu’avait alors contesté avec vigueur la défense.
Mercredi, petit coup de théâtre, le ministère public (contrairement au parquet en première instance) est allé dans le sens des prévenus en demandant que ces contrats pesant 1,3 million d’euros ne soient pas intégrés à la procédure. Le Rassemblement national peut ainsi espérer, en cas de condamnation, économiser 1,3 million d’euros de dommages et intérêts. La cour d’appel ne rendra sa décision qu’après les débats.
Le procès en appel, suspendu après l’audition de Fernand Le Rachinel, reprendra lundi 19 janvier avec celle de Nicolas Bay, ex-eurodéputé FN/RN désormais membre de Reconquête, et de Timothée Houssin, ancien collaborateur parlementaire. Marine Le Pen sera, elle, entendue dès le lendemain.
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